Fédération Nationale des Entreprises et Territoires d'Avenir

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Manifeste 2016

Manifeste 2016

Le Manifeste 2016

Des Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs et des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (ZFU-TE et QPV)

Entreprises et Territoires d’Avenir fait appel à la mobilisation des entreprises et des territoires pour soutenir la redynamisation du volet économique de la politique de la Ville

1-Le contexte

Comme nous le craignions, le nouveau dispositif ZFU-TE et QPV ne répond pas aux attentes des territoires et aux objectifs de la nouvelle politique de la Ville et plus spécialement dans son volet « Economie et Emplois ».

- Plusieurs clignotants sont au rouge et nous confirment son inefficacité

- Les déclarations d’embauches spécifiques sont en chute libre*

- Les professions de conseil aux entreprises n’ont pas été les relais d’information souhaités car le dispositif est jugé inopérant et plus contraignant que réaliste

- Les collectivités territoriales partenaires de cette nouvelle politique ne sont pas motrices ; ainsi, 2/3 des techniciens du développement économique jugent que la clause d’embauche locale réduite à 1/2 est un frein au développement de l’emploi**

- Les partenaires des contrats de Ville n’accomplissent pas leur mission de suivi, 40 % des territoires n’ont pas de dispositif de suivi**

- L’administration n’accomplit plus sa mission d’information du dispositif : sites obsolètes, absence d’instructions sur les modalités d’application***



* sources administratives locales (Pôle emploi – CCI- URSSAF) ** Source enquêtes E.T.A. *** Nos revendications auprès du CGET (échange de courriers entre E.T.A et M. S. Jallet, commissaire général)



Nous pensons qu’il est encore temps de modifier les dispositifs afin de les rendre plus attractifs et plus efficaces, notamment pour le développement de l’emploi en faveur des jeunes populations et la création d’activités.

Notre objectif est que 2017 ne devienne pas l’année de tous les dangers.

Par conséquence le Manifeste 2016 « Entreprises et Territoires d’avenir », fait référence à nos fondamentaux, déjà exposés, notamment dans notre manifeste 2014 et la note adressée aux parlementaires à l’automne 2015 et fait également état de nos propositions. Nous avons obtenu la prolongation de l’ouverture des droits jusqu’au 31 décembre 2020, droits qui s’exerceront jusqu’en 2028 et nous ne cessons d’agir afin que les mesures deviennent plus incitatives. Car ce qui est proposé actuellement est nettement insuffisant pour tirer la quintessence du dispositif ; il est quasiment indispensable que l’Etat réinvestisse d’urgence dans des choix plus adaptés aux circonstances et des fonctionnements plus pérennes.



2- Le Collectif de défense des droits ZFU-TE et QPV

Les droits ouverts jusqu’en 2020 seront utilisables jusqu’en 2028 !

Notre Collectif national réunit les Entreprises et les Collectivités territoriales, rejoints par les intervenants dans les dispositifs « ZFU Territoires entrepreneurs et QPPV ». Il est unique dans sa composition et dans son expression ; il s’inscrit dans une démarche visant l’intérêt général et faisant ainsi abstraction de toute considération politicienne. La qualité de nos multiples propositions et les excellents résultats que nous avons obtenus au fil des années s’ajoutent pour valoriser notre crédibilité. Avec la défense des intérêts de nos adhérents, nos priorités essentielles restent, le développement économique par la création d’activités et d’emplois, ainsi que la surveillance permanente et l’amélioration des dispositifs en cours de déroulement. En publiant le Manifeste 2016, nous affichons notre volonté d’être présents dans le débat pour le Projet de Loi de Finances 2017 en proposant des amendements qui seront soumis aux parlementaires qui ont sur leurs circonscriptions des ZFU-TE et des QPV ; députés et sénateurs qui devront, par leur prise de position sur ces amendements, assumer leurs responsabilités dans la réussite comme dans l’échec des dispositifs s’ils ne les soutiennent pas



3 - Nos propositions

4 grands axes d’intervention en faveur des territoires

Sur les dispositifs

Maintien et renouvellement de nos revendications de renforcement des dispositifs d’accompagnement des entreprises et de l’emploi dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville afin qu’ils soient plus efficaces et efficients :

- retour à une clause d’embauche de 1 sur 3 dans les ZFU-TE afin de relancer la mixité et participer à la recomposition sociale,

- déplafonnement à 3 Smic du Pacte de responsabilité et de solidarité dans les périmètres des ZFU-TE et des QPV pour inciter les entrepreneurs à s’implanter et se développer, car les quartiers prioritaires ne peuvent se satisfaire du droit commun,

- extension du dispositif ZFU-TE aux QPV élargis au Quartier vécu, - création urgente de nouveaux territoires ZFU-TE,

- application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les opérations d’immobilier d’entreprises dans les ZFU-TE et les QPV afin d’inciter les promoteurs et les entreprises à investir.



Sur les périmètres

Ajustement des périmètres d’application des dispositifs des ZFU-TE et des QPV au « Quartier Vécu », afin de développer des zones charnières d’investissements, d’échanges et de mixité entre les quartiers prioritaires stricto sensu et l’espace urbain de proximité.



Sur les participations

Associer les groupements d’entrepreneurs dans la gestion des besoins et des financements indispensables à la formation professionnelle. Prendre en compte l’expérience des entrepreneurs et des collectivités, en leur proposant de siéger dans TOUS les groupes de travail idoines.



Sur la surveillance du déroulé et l’évaluation des résultats



Mise en place d’outils permettant d’évaluer les effets des programmes « ZFU-TE et QPV » dans chaque territoire :

- rétablissement des Comité d’orientation et de suivi trimestriels (COS)

- enquêtes sur la qualité de vie au sein des quartiers ciblés

- évaluation potentielle des effets d’externalité et de débordement



Ce document est largement diffusé auprès de nos adhérents et de tous ceux qui œuvrent dans les quartiers prioritaires. Il est consultable dans la rubrique « téléchargements » de notre site internet :  

www.entreprises-territoires-avenir.com

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