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Léonard DELCOURT adjoint (UDI) au maire de ROUBAIX s’implique pour sa Zone Franche

Léonard DELCOURT adjoint (UDI) au maire de ROUBAIX s’implique pour sa Zone Franche

M. Léonard DELCOURT adjoint (UDI) au maire de ROUBAIX s’implique pour sa Zone Franche !

PAR MARC GROSCLAUDE
mgrosclaude@lavoixdunord.fr

ROUBAIX. La lecture sur la plage du Bulletin officiel des finances publiques - impôts a moins de succès qu’un bon roman. C’est vrai, mais c’est un tort ! Surtout pour les entreprises qui voudraient s’installer à Roubaix. Car au début de l’été, une instruction fiscale a précisé ce qu’offrirait comme avantages le dispositif de la zone franche urbaine. Et Roubaix fait partie des 100 « territoires entrepreneurs » où ce dispositif incitatif s’applique.

« Cela a été un sacré combat pour que ce dispositif perdure », insiste Léonard Delcourt, l’adjoint (UDI) au maire chargé du développement économique, qui craignait que la zone franche ne passe par pertes et profits. La zone franche à Roubaix et Tourcoing regroupe près de 6600 entreprises (5600 entreprises rien qu’à Roubaix, où la moitié de la ville est concernée). En bénéficier offre, notamment, des exonérations d’impôts, à condition d’employer du personnel issu des quartiers dit prioritaires. « C’est un élément de plus à mettre en avant pour l’implantation d’entreprises dans les quartiers », insiste l’élu roubaisien, qui, s’il est satisfait des précisions sur les délais et les seuils, aurait aimé que les effets d’aubaines aient été mieux encadrés.

Pour l’élu roubaisien, il ne faut pas attendre plus que ce dispositif ne peut offrir. « Dans l’arrivée de Showroom privé, le dispositif de zone franche n’a pas été le premier critère de choix. » L’enjeu n’est pas forcément fiscal ; l’attractivité joue aussi sur les locaux, les services, la qualification de la main-d’œuvre. De toute façon, pour Léonard Delcourt, tout cela est bien joli, mais il faut faire vivre cette zone franche. C’est ce à quoi doit contribuer une nouvelle pour en savoir plus. « Je vais écouter, porter des messages. Et dire que l’on pourrait être un territoire d’expérimentation là-dessus… » Agence de développement économique des territoires. Un « machin » de plus ? « Il doit y avoir 600 millions pour développer l’emploi dans les quartiers. J’espère qu’ils ne mettent pas dedans les exonérations déjà prévues ! » Il sera donc le 17septembre à Paris, auprès du ministre de la Ville Patrick Kanner.

Ce qui change, ou pas ?

On ne change pas les règles du jeu en cours de route. Ainsi, pour les entreprises installées dans une zone franche urbaine avant le 31décembre dernier, rien ne va changer. C’est pour les autres que le nouveau dispositif va s’appliquer. Parmi les avantages, on évoquera le fait que les entreprises qui s’installeront dans une ZFU-TE (pour « territoires entrepreneurs ») jusqu’au 31décembre 2020 bénéficieront d’une exonération d’impôts sur les bénéfices pendant huit ans, contre cinq auparavant. Mieux, mais attention : le plafond des bénéfices exonérés passe de 100 000euros à 50 000 euros, afin de lutter contre ce que l’on appelle les « effets d’aubaine ». La sortie du dispositif est progressive. Et là encore cela change. L’abattement dégressif portant sur les bénéfices réalisés après la période d’exonération totale est réduit à trois ans (60 % pour la sixième année, 40 % la septième et 20 % la huitième). Il était de neuf ans auparavant.

Le dispositif implique toujours d’embaucher « sur place ». Pour bénéficier de l’exonération, il faudra employer au moins 50 % de résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et à chaque embauche supplémentaire, le plafond d’abattement fiscal sera augmenté de 5 000 euros. Et pour garantir le développement de l’emploi dans les quartiers prioritaires, il y a nécessité de s’inscrire dans un « contrat de ville » (Roubaix est englobé dans le contrat unique d’agglomération).

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