Fédération Nationale des Entreprises et Territoires d'Avenir

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LA FÉDÉRATION > Le relevé des actes forts
Les actes forts de nos actions

2008 Rétablissement des conditions initiales des sorties en dégressif
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Contestation des modifications inscrites au PLF pour 2009
Pétition nationale avec plus de 700 signataires
Forte action de lobbying en direction des sénateurs (intervenant en séance : M. Thierry Repentin (PS)


2011 Manifeste pour la prorogation des droits ZFU
Mobilisation nationale pour la prorogation des ouvertures des droits ZFU de 2011 à 2014
Publication de l’ouvrage « Ensemble pour la prorogation des droits ZFU » réalisé collectivement avec la participation de 29 villes et 5 Communautés de communes
Point d’orgue : le rassemblement du 6 Juin 2011à Marseille avec la signature par des élus toutes tendances confondues, du manifeste pour la prorogation des droits ZFU

Contestation de l’article 29 de la Loi de finances rectificative 2013
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Janvier 2014 : Pétition nationale avec plus de 400 signataires
Forte
action de lobbying auprès des parlementaires et plus spécialement
auprès des députés membres de la Commission économique de l’Assemblée
nationale.
Mise en avant des rapports du CESE et de la commission parlementaire SORDI / JIBRAYEL
27 février 2014 : Participation à une réunion de cadrage tripartite,
regroupant au Ministère de la Ville, les représentants du Ministère du
budget (cabinet Cazeneuve), les représentants d’ « Entreprises et
Territoires d’Avenir » et ceux du Ministère de la ville (cabinet Lamy).
Présence de Mme. Sabine THIBAUD observatrice du SG.CIV

25 mars 2014 : Réception du courrier en date du 19 mars 2014
apportant toutes les précisions souhaitées et signé conjointement par
les deux Ministres, alors concernés, M. François LAMY et Bernard
CAZENEUVE

29 septembre 2014 : remise du Manifeste des propositions d’Entreprises et Territoires d’Avenir à la Secrétaire d’Etat à la Ville, madame Myriam El Khomri

12 novembre 2014 : participation à la réunion de cadrage ministérielle
organisée à l’Assemblée nationale, sur notre demande et regroupant
autour des représentants du Secrétariat d’Etat à la Ville et du
Ministère à la Ville, les Députés de la Commission économique, Mme.
Duhamel du CESE et les membres de la délégation « Entreprises et
Territoires d’Avenir »


12 décembre 2014 : Revendication aboutie : le dispositif ZFU-TE est reconduit jusqu’en 2020
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20 avril 2015 : Obtention d’un délai jusqu’au 31 juillet pour la déclaration CFE

21 juillet 2015 : Assemblée nationale, réunion de préparation des amendements pour le PLF 2016 avec le député Michel SORDI

Novembre 2015 : présentation au Sénat et à l’Assemblée nationale des amendements au PLF pour 2016
en vue d’obtenir une amélioration des mesures incitatives en faveur de
la création d’activités et d’emploi dans les ZFU-territoires
entrepreneurs et dans les QPPV
L’amendement concernant un taux de
TVA de 5,5% applicable aux transactions d’immobilier d’entreprise a été
voté par le Sénat et retoqué en seconde lecture par l’Assemblée
nationale.

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Décembre 2016 : nouvelle présentation à l’Assemblée nationale et au Sénat des amendements au PLF pour 2017, puis au PLF rectificatif pour 2016
Lors
du débat au Sénat, c’est la Sénatrice Fabienne Keller (LR) qui a
présenté notre seul amendement restant admissible, validé par un groupe
de 22 Sénateurs (trices)
Cet amendement concernant le retour à la clause d’embauche de 1/3 a été validé.
Par contre il a été supprimé en 2ème lecture à l’Assemblée, par un amendement présenté par Mme. Rabault (PS), rapporteure au nom de la commission des finances

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Janvier 2017 : les membres du Bureau « dit élargi »,
réunis le jeudi 26 janvier à Nîmes ont validé le principe d’accoler
dorénavant, l’appartenance politique au nom des parlementaires et des
élus locaux intervenants suite à notre sollicitation et ce dans tous les
rapports de suivi communiqués à l’ensemble de nos adhérents, afin que nul ne l’ignore.



Mars 2017 : mise en place du Groupe de national de travail et de réflexion sur l’amélioration et l’avenir du dispositif ZFU-TE qui de mars à septembre fera l’objet de
19
réunions réparties entre Nîmes, Avignon, Paris et Marseille et lancera
un questionnaire national dans le but d’élargir la collecte
d’informations.
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Septembre 2017 : tous les éléments recueillis sont repris pour constituer une partie de la trame du manifeste pour 2017
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Octobre 2017 : publication du manifeste 2017
Publics ciblés :
les adhérents, le premier ministre, les membres de la commission des
finances de l’Assemblée nationale, les députés et les sénateurs
concernés.
Les visiteurs de notre site internet « entreprises-territoires-avenir.org »
Novembre 2017 : présentation des amendements
« Entreprises et Territoires d’Avenir » en commission puis en
discussion au cours des débats parlementaires à l’Assemblée nationale et
au Sénat. A notre initiative, des groupes de soutien comprenant des députés d’une part, et des sénateurs d’autre part, ont été constitués.



Février / Mars/ Avril/ 2018 : participation aux Groupes de travail ministériels concernant la refondation de la Politique de la Ville
Septembre / Octobre 2018 : publication du manifeste de l’été 2018

Le relevé des actes forts

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