FNAE-ZUS

Decrets, lois, circulaires

Info ZFU Territoires entrepreneurs à jour au 01 01 2016

Info ZFU Territoires entrepreneurs à jour au 01 01 2016

Les personnes physiques ou les sociétés implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 31 décembre 2020  peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.

Exonération ZFU mars 2016 - Cabinet du Premier Ministre

Exonération ZFU mars 2016 - Cabinet du Premier Ministre

Dans le cadre du développement économique des ZFu, les entreprises qui
s'y implantent et y embauchent une main-d'oeuvre locale peuvent
bénéficier sous conditions d'exonération de charges fiscales...

Décret n° 2010-25

Décret N°2010-25 du 07 Janvier 2010 réctifiant la délimitation de certaines Zones Franches Urbaines.

Lettre circulaire n°2009-077

Exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU - Modalités de calcul

Décret n°2009-273

Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le déc ret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l’article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 200 1-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du
12 février 1997.

Décret n°2007-895

Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d’outre-mer.

Bulletin officiel des impôts 2007

Instruction du 14 JUIN 1988.

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. reprise d'entreprises en difficulté
étalement sur les trois premiers excercices d'activité du bénéfice
réalisé au cours du premier exercice d'exploitation.

Lettre circulaire n°2007-002

Exonération de charges patronales applicable dans les ZFU créées au 1er août 2006.

Décrets, arrêtés, circulaires 17 mars 2006

Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine.

Décret n°96-1154

Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996

Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes.

Loi n°2008-1425 du 27 Décembre 2008

Retrouvez-nous sur le site : http://entreprises-territoires-avenir.org