FNAE-ZUS

Description du dispositif : définition

Les Zones Franches Urbaines, au nombre de 100, sont des quartiers prioritaires de la politique de la ville de plus de 10 000 habitants pour les ZFU créées en 1997 et 2004, et de plus de 8500 habitants pour les ZFU créées en 2006.

Ces quartiers ont été sélectionnés suivant des critères objectifs : taux de chômage, proportion des jeunes de moins de 25 ans, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme et potentiel fiscal de la commune...

Le principe du dispositif est d’accorder des exonérations fiscales et sociales aux petites entreprises (50 salariés au maximum) présentes ou qui s’implantent dans le quartier. En contrepartie, ces même entreprises doivent réserver un tiers de leurs embauches à des habitants résidants depuis au moins 3 mois dans les quartiers ZUS (Zones urbaines sensibles) de leur agglomération.

Le dispositif s’accompagne d’un programme d’actions mené par les collectivités locales, leurs partenaires et l’Etat, dans des domaines qui touchent directement la vie des entreprises et des habitants : rénovation urbaine, formation professionnelle et accès à l’emploi, transports en commun, équipements et services publics, développement du commerce et des services, aide et soutien à la création d’entreprises…

Retrouvez-nous sur le site : http://entreprises-territoires-avenir.org