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François Lamy a signé des conventions avec cinq associations d'élus

François Lamy a signé des conventions avec cinq associations d'élus

En huit mois, le ministre délégué à la Ville a signé des accords-cadres avec les régions (ARF), puis les interco (ADCF), ont suivi les villes moyennes (FVM) et les villes de banlieue (Ville et Banlieue) et, dernière signature en date, les départements (ADF). Avec ces conventions, François Lamy devrait désormais compter sur ces différents échelons de collectivités, et les intercommunalités, pour participer activement - et financièrement - aux futurs contrats de ville, que ce soit pour les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville ou pour les "territoires de veille" (ceux qui sortiront du dispositif spécifique "politique de la ville") qui auront plus que jamais besoin du recours au droit commun.


Le 13 février, les régions s'engageaient à consacrer 10% du montant national de Feder (fonds européen de développement régional) et de FSE (fonds social européen) aux futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le 11 octobre, les départements ont fait de même, dans l'accord-cadre signé entre le ministre délégué à la Ville et l'Assemblée des départements de France (ADF) qui tenait son congrès. La convention dit précisément : "Les conseils généraux s'engagent à consacrer, à l'échelle nationale, au minimum 10% de l'enveloppe globale FSE 'Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté' qui sera déléguée en gestion aux conseils généraux pour la période 2014-2020 au bénéfice des quartiers prioritaires." Il y est précisé que "l'objectif global de 10% sera modulé en fonction de l'importance du fait urbain et des disparités socio-urbaines observées dans chacun des départements".


2 % du FSE sur la période 2007-2013


"Le FSE a, pour l'ensemble de la période 2007-2013, trop peu contribué au développement des quartiers prioritaires et à l'accompagnement de leurs habitants : seulement 90 millions d'euros, soit 2% de l'enveloppe nationale (4,5 milliards d'euros)", a rappelé François Lamy en signant l'accord-cadre avec Claudy Lebreton, devant les congressistes. Désormais, les crédits pourraient être fléchés en direction des EPCI abritant les quartiers prioritaires, et alors "des subventions pourront être subdéléguées aux EPCI qui le demanderaient", précise l'accord-cadre.


La vocation de ces crédits européens reste de soutenir des interventions en faveur de la cohésion sociale, comme par exemple les parcours "intégrés et individualisés" d'accès ou de retour à l'emploi, les actions en faveur de la lutte contre le décrochage scolaire, l'accès aux soins… Ils seront inscrits dans les engagements financiers des futurs contrats de ville, au même titre que ceux spécifiques de la politique de la ville et que ceux du droit commun.


Droit commun, droit commun


Parce que la grande histoire reste tout de même d'affirmer, dans cette convention, que "l'Etat et les conseils généraux s'engagent à amplifier leur mobilisation sur leurs politiques de droit commun et à renforcer et adapter les services aux publics concernés", comme l'a rappelé François Lamy. Il s'agit, pour les départements, d'identifier dans leur politique ce qui pourrait constituer des axes spécifiques aux quartiers prioritaires. Et François Lamy de lorgner sur les équipements départementaux (collèges, PMI, crèches, maisons de santé et de retraite…) ainsi que sur les schémas de l'enfance, les pactes territoriaux pour l'insertion ou encore les schémas social et médico-social, mais aussi sur l'expérimentation de la garantie Jeunes, sur les dispositifs d'accès aux droits, sur les clauses d'insertion, les contrats aidés, les emplois d'avenir…


Car jusqu'à maintenant, "les départements (et les régions) n'auront été que peu nombreux à s'engager dans les contrats urbains de cohésion sociale", a regretté le ministre, voulant bien croire que c'est "souvent parce qu'ils n'avaient pas été associés dès le diagnostic de départ et qui plus est dans l'élaboration du projet de territoire". Ce ne sera plus une excuse puisque depuis le Comité interministériel du 19 février, départements (et régions) sont sommés de s'intéresser aux contrats de ville : de participer aux négociations préalables et de les signer en s'engageant sur des moyens. Avec comme axe structurant à leur engagement "le triptyque action sociale/insertion/prévention".


Travail social


Un chapitre de la convention est consacré au travail social et au rôle des travailleurs sociaux appelé à "occuper une place structurante dans le futur contrat de ville". Les deux signataires s'y engagent à "s'inscrire dans la réflexion menée par les états généraux du travail social". Plus spécifiquement, ils s'engagent à soutenir des programmes de renforcement du lien social et de lutte contre l'isolement des personnes âgées, ainsi que des actions en faveur des familles monoparentales.


A noter un chapitre sur les politiques éducatives où les signataires s'engagent notamment, concernant la carte scolaire, à "promouvoir un partenariat entre l'Education nationale et les conseils généraux pour mieux adapter la sectorisation à travers une plus grande prise en compte des données socio-économiques des territoires prioritaires […] et par une refonte du système de dérogations qui aboutit souvent à une concentration des difficultés dans un certain nombre d'établissements".


Avec les villes moyennes, c'était le 25 septembre


François Lamy avait signé une convention-cadre avec Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes (FVM), le 25 septembre, sachant que 140 ZUS (soit 14% du total) sont situées dans des villes de 20.000 à 100.000 habitants.
Les deux parties s'y engagent également à mettre en place un "travail collaboratif" sur les problématiques spécifiques rencontrées par les quartiers prioritaires, cette fois dans les villes moyennes : le développement économique des quartiers (avec notamment l'encouragement à l'économie sociale et solidaire…), l’adaptation à la diversité des situations locales du parc de logements (les villes moyennes s'engagent notamment à re-densifier les cœurs de villes et à mutualiser les effectifs des services habitat de la ville centre et de l'EPCI…), l’offre d’enseignement supérieur et la formation (le ministère s'engage ici à favoriser le logement des étudiants issus des quartiers prioritaires et à augmenter le taux de recrutement des bacheliers professionnels et technologiques issus des quartiers dans les sections de techniciens supérieurs et les IUT…), le vieillissement et la paupérisation des populations, la prévention de la délinquance et la sécurité.


Des mécanismes spécifiques pour les sortants


En termes de gouvernance nationale, le ministre "s'attache" à ce que les villes moyennes soient représentées au sein du Conseil national de villes (CNV) renouvelé et au conseil d'administration de l'Anru. La FVM mettra quant à elle en place une commission "Politique de la ville" dans ses instances. Elle s'engage surtout à inscrire dans son plan de formation une offre nationale sur les futurs contrats de villes pour les élus dont le prochain mandat débutera en mars 2014, ainsi que des formations sur "les programmes opérationnels régionaux Feder-FSE 2014-2020 fléché vers la situation particulière des EPCI villes moyennes abritant des quartiers prioritaires".


Concernant justement la mise en œuvre opérationnelle des futurs contrats de ville 2014-2020, le ministre a assuré qu'il allait "impliquer les maires dans la définition des périmètre définitifs des futurs quartiers", et réfléchir avec eux à "la possibilité de mettre en place des mécanismes spécifiques d'accompagnement des quartiers et communes sortants de la politique de la ville, placés en territoires de veille active". De leur côté, "les maires des villes moyennes et les présidents d'EPCI ayant une ville moyenne centre s'engagent à renforcer leurs politiques de droit commun en direction des quartiers prioritaires et de leurs habitants".


Et ils se déclarent d'accord pour (et les termes ont dû être soigneusement pesés) "organiser le portage des contrats de ville par l'intercommunalité, en complémentarité et articulation étroite avec le maire qui reste l'opérateur de proximité".


Avec Ville et Banlieue, une méthodologie pour associer les habitants


La convention cadre signé le 19 septembre avec l'Association des maires Ville et Banlieue de France reprend ces principes en s'arrêtant davantage sur l'articulation entre l'échelle intercommunale dite "stratégique et globale" et celle "de proximité" de la commune. Une couche est remise sur la "complémentarité du maire et du président de l'EPCI" : "Si l'intercommunalité doit être positionnée dans son rôle de coordination et d'animation du contrat et des politiques de cohésion sur son territoire, le maire doit être conforté comme pilote et cheville ouvrière de la politique de la ville sur sa commune."


La convention, signée à Rezé à l'occasion du colloque fêtant les "30 ans de politique de la ville" en s'interrogeant "... et les habitants ?", comprend un "engagement conjoint" justement sur le crédo "remettre l'habitant au cœur des politiques publiques", inspiré des recommandations du rapport Mechmache-Bacqué remis au ministre le 8 juillet dernier. L'association d'élus s'y engage à réaliser, à partir de fin 2013, une enquête sur les pratiques et initiatives menés dans son réseau en matière de participation, collaboration et mobilisation citoyenne. Le ministère a pour sa part assuré qu'il serait créé un collège "citoyens" composé d'habitant et d'associations de quartier dans le Conseil national des villes renouvelé (CNV).


Surtout, les deux parties mettront en place une "méthodologie d'association des habitants à chaque étape de la construction du contrat de ville". Cette association se traduira notamment par la mise en place de conseils de citoyens, le renforcement de la co-construction des prochains programmes de renouvellement urbain par les habitants et des maisons de projet.

 

François Lamy prend plusieurs mesures concrètes en faveur de la participation des habitants

François Lamy prend plusieurs mesures concrètes en faveur de la participation des habitants


Comme il s’y était engagé à la suite de la remise du rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, François Lamy a annoncé, à l’occasion du colloque de l’association Ville et Banlieue : "30 ans de politique de la ville...et les habitants ?", plusieurs mesures permettant une meilleure participation des habitants des quartiers populaires aux décisions qui les concernent.



Déjà au cœur du projet de loi pour la rénovation urbaine et la cohésion sociale à travers les articles 1er et 5, la participation des habitants fera l’objet d’amendements pour en faire un point central de la méthode d’action de la politique de la ville, a annoncé le ministre délégué à la Ville.


Il s’agit d’un changement de perspective qui aura un impact sur la gouvernance de la politique de la ville, au niveau national et au niveau local par :


- la mise en place d’un collège de représentants des associations de proximité et habitants des quartiers prioritaires au sein du Conseil national des villes (CNV) ;


-  la création de conseils citoyens au sein des contrats de ville et leur participation à l’élaboration et au suivi des projets de rénovation urbaine ;


-  la création de maisons de projet dans toutes les opérations de rénovation urbaine. Ces mesures seront, par ailleurs, accompagnées d’un renforcement de la formation des habitants, des associations, des élus et des professionnels au "pouvoir d’agir".


Enfin, compte tenu du rôle essentiel joué par le tissu associatif dans la vie des quartiers, les démarches administratives et le financement des associations vont être simplifiés, notamment en mettant en place des financements sur trois ans pour les actions structurantes.


Enfin, François Lamy a précisé que la participation des habitants sera un point de vigilance dans le contenu des conventions interministérielles que le ministère délégué à la Ville va signer avec les ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur.




Renaud Gauquelin : Il faut faire vite ! Les banlieues ont chaud

Renaud Gauquelin : Il faut faire vite ! Les banlieues ont chaud

Extrait des propos recueillis par Valérie LIQUET et publiés dans localtis le jeudi 19 Septembre 2013


L'association des maires Ville & Banlieue de France a fêté ses 30 ans ce 19 septembre 2013, à Rezé, ville de la proche banlieue de Nantes accueillant une des cités radieuses de la Corbusier.


Deux cents personnes, dont une soixantaine de maires ont participé à un colloque où intervenait le ministre François LAMY en "guest star", suivi d'une très belle brochette de ce qui fait de mieux aujourd'hui en matière de recherche sur la ville : l'économiste Laurent Davezies, le sociologue Renaud Epqtein, les urbanistes Eric Charmes et Marie-Hélène Bacqué...


Quelques questions à Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue, maire de Rillieux-la-Pape, commune situé dans la banlieue lyonnaise.


VI: pourquoi avoir choisi de mettre des chercheurs à l'honneur pour fêter les 30 ans d'une association d'élus?


Renaud Gauquelin - Nous voulions élargir notre sujet à plusieurs approches disciplinaires : la sociologie, l'économie... Avec l'idée que, depuis la salle, les élus réagissent de manière très interactive.


VL : les raisons pour lesquelles Ville & Banlieue a vu le jour en 19983 sont-elles les mêmes qui animesnt votre action aujourd'hui?


RG : il y a trente ans, les banlieues étaient sous-traitées. L'enjeu était alors de faire venir des services publics dans les quartiers, et notamment les transports publics. Ajourd'hui, l'enjeu c'est le maintien des services publics ! il faut se battre en permanence pour maintenir les services publics, et parfois encore pour les faire venir. Quand on pense que Clichy-sous-Bois n'a toujours pas d'agence pour l'emploi...


VL : quelles sont les grandes étapes qui ont marqué, selon vous, la politique de la ville?


RG : la montée en puissance de l'ANRU ! Jean-Louis Borloo a été un grand ministre de la Ville, il a fait du très bon travail. J'ajouterai aussi la montée en puissance de l'ACSÉ, car l'aspect citoyen avait été jusque-là sous-traité. Vous le voyez, notre association est multi partis : tous les partis ensemble... La crise économique a frappé d'abord les quartiers populaires. J'ai l'habitude de dire que ce sont des quartiers comme les autres, sauf qu'ils cumulent plus de dificultés (et aussi davantage d'abstentionnisme). Il faut faire vite, les banlieues ont chaud.


VL : que pensez-vous de la réforme de la géographie prioritaire engagée par Fançois Lamy?


RG : la clarification des 751 dispositifs (Ndlr : ZUS) nécessitait d'être faite. Le critère de la pauvreté est le bon.

 

Geneviève Fioraso met du baume au coeur des villes moyennes avant de les mettre au travail

Geneviève Fioraso met du baume au coeur des villes moyennes avant de les mettre au travail

Enseignement supérieur et Recherche  Publié le mardi 17 septembre 2013

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) a loué le rôle et la place des pôles universitaires implantés dans les villes moyennes, lors d'un déplacement, le 16 septembre, à Albi sur le centre universitaire Jean-François-Champollion et à Brive-la-Gaillarde où elle a inauguré les nouveaux bâtiments du campus. "Par leur ancrage dans l'écosystème territorial et socio-économique, ces pôles de proximité jouent un rôle social, économique essentiel pour la démocratisation de l'enseignement supérieur, pour la lutte contre les inégalités territoriales et sociales, pour la réussite et
l'insertion des étudiants", a-t-elle déclaré.

C'est la première université de France !

Au XXIe siècle, notre système d'enseignement supérieur et de recherche ne peut pas se résumer et ne se résumera pas à une dizaine de grandes universités, les champions de la compétition universitaire internationale, comme le préconisaient nos prédécesseurs, a-t-elle encore déclaré, rappelant que les pôles universitaires des villes moyennes rassemblent 20% de la population étudiante, répartis sur 126 pôles dits de proximité (c'est-à-dire sur d'autres sites que le site central de l'université) proposant des centaines de formation diplômantes. Bref, c'est la première université de France !, a flatté la ministre, à condition toutefois de savoir saisir les possibilités offertes par la nouvelle gouvernance dessinée par la loi du 22 juillet 2013, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. A savoir : les trois types de regroupements instaurés par la toute nouvelle loi (fusions, communautés et associations), les principes des contrats de site établis en partenariat avec les collectivités, en premier lieu les régions et surtout que la loi prévoit pour chaque regroupement universitaire un document unique qui coordonnera et rassemblera tous les contrats et conventions pluriannuels qu'il aura passés avec l'Etat et chacune des collectivités territoriales (pour les détails, voir notre article Loi Fioraso : tout ce qui concerne les collectivités, du 24 juillet 2013).

Il s'agit donc maintenant de passer aux actes

Il s'agit donc maintenant de passer aux actes, et, en passant aux actes, de bien définir la place des pôles de proximité dans cet ensemble, a-t-elle poursuivi, conseillant de prévoir dès le début une gouvernance territoriale de l'ESR qui soit adaptable à la situation locale et à son évolution et qui reposera principalement sur le principe de subsidiarité entre l'université et ses composantes disciplinaires, mais aussi entre le site central de l'université et les sites distants. La subsidiarité et la gestion de proximité qui en découle sont des dimensions essentielles de l'autonomie, a-t-elle ajouté.

Les villes universitaires de taille moyenne et leurs pôles universitaires, soutenus par les communautés d'universités et établissements, disposent donc désormais des conditions législatives et politiques, ainsi que des leviers et des méthodes pour construire leur avenir, estime la ministre, renvoyant la balle dans le camp des villes moyennes.


                                                                                                                                                                    Valérie LIQUET

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