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Des ZFU pour enrayer la désertification des centre-ville ?

Des ZFU pour enrayer la désertification des centre-ville ?

Alors que de nombreux centre-villes se désertifient, des députés UMP proposent de leur appliquer les avantages des zones franches urbaines, créées en 1997 pour redynamiser les quartiers. Les ZFU confèrent en effet aux entreprises qui s’y installent des avantages fiscaux.


Pour classer ces centre-ville en ZFU, la proposition de loi portée par Raymond Couderc le senateur-maire de Béziers, une ville emblématique de cette désertification, avance trois conditions cumulatives : présence d'un secteur sauvegardé, signature d'une convention dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, signature d'une convention avec l'Etat au titre du Fisac (Fonds d'intervention et de soutien à l'artisanat et au commerce).


Cette mesure constituerait "un signal fort envoyé aux villes ayant résolument fait le pari de la revitalisation de leur centre-ville et ayant déjà mis en œuvre les outils nécessaires", souligne le député, dans l'exposé des motifs du texte. Pour compenser le manque à gagner éventuel pour les collectivités, Raymond Couderc propose d'augmenter leur dotation globale de fonctionnement. Quant à l’Etat, il percevrait une taxe additionnelle sur le tabac. 


"Les conséquences financières pour l'Etat seraient infimes dans la mesure où les zones franches urbaines ne pourraient être établies en centre-ville que si la commune répond à plusieurs critères cumulatifs", assure le député. Selon Raymond Couderc, l’érosion des centre-villes est dû au départ des classes moyennes et aisées, des professions libérales attirées notamment par les conditions avantageuses en ZFU, mais aussi au développement des hypermarchés, aux difficultés de stationnement et de déplacement, aux problèmes d’habitat dégradé dans les centres anciens et aux difficultés de location. Il pointe également la perte d'attractivité pour les investisseurs suite à la réduction des niches fiscales.



Une étude de Procos, la fédération du commerce spécialisé, est récemment venue confirmer l’aggravation des difficultés des centre-villes qui affichent un taux de vacance commerciale de 7,1%. Ce sont les centres des villes petites et moyennes peu industrialisées qui sont les plus fragilisés.



 

Le maire de Trappes M. Guy MALANDAIN défend les zones franches

Le maire de Trappes M. Guy MALANDAIN défend les zones franches


Extrait de l’article de Matthieu Quiret | 20/06 | 06:00 I Les Echos[/i]


En sept ans, une soixantaine de petites entreprises se sont installées au milieu du quartier sensible des Merisiers.


Trappes fait figure de bon élève de la politique de la ville. Cette commune des Yvelines de plus de 29.000 habitants est classée en zone urbaine sensible sur la moitié de sa superficie et plus de 60 % de sa population vivent en HLM. Pour le ministère de la Ville, la mairie a néanmoins su bien utiliser les outils comme la zone franche urbaine qu'elle partage avecSaint-Quentin-en-Yvelines pour créer de l'activité économique.


« Depuis 2006, nous avons affiché pour priorité d'attirer des entreprises. Le dispositif des ZFU, lancé par Jean-Claude Gaudin en 1997, a été un appui plus important que ce que je croyais », salue le maire Guy Malandain. Dans le seul quartier des Merisiers, la ville a construit un hôtel d'entreprises et une pépinière qui abritent aujourd'hui 64 entités installées au milieu d'un millier de logements.


Trappes a donné les terrains et a mobilisé des prêts de la Caisse des Dépôts pour financer ces équipements. On y trouve des spécialistes informatiques, des architectes, des équipes de recherche, des commerces. A l'échelle de la ville, la ZFU a attiré au total.500 entreprises et créé 2.500 emplois.


L'édile assure que la crise n'a pas vraiment touché ces entreprises : « Les exonérations de charges qu'offre la ZFU leur permettent de mieux encaisser une passe difficile. » Voilà pourquoi il défend le dispositif et balaie la critique qui lui est faite, celle de provoquer un effet d'aubaine pour les communes.


Adapter la formation


En revanche, Guy Malandain croit moins aux nouveaux emplois francs qui permettent aux entreprises d'embaucher un jeune des quartiers avec 5.000 euros d'aides. « Je crois surtout à une adaptation des dispositifs de formation. Notre école de la seconde chance marche bien par exemple. »


A côté de cette politique dans les quartiers, Trappes dispose de quatre zones d'activité, qui retrouvent un certain dynamisme après trois ans difficiles. « Nous venons d'inaugurer un centre logistique de 400.000 mètres carrés », se réjouit le maire.


 

François Pupponi pour une dotation politique de la ville

François Pupponi pour une dotation politique de la ville


Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant  juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.


Ce document, dont une synthèse avait alimenté les travaux du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février dernier, préconise de créer une dotation de péréquation spécifique aux territoires de la politique de la ville (DPV) au bénéfice des EPCI. Celle-ci, conditionnée à la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire, serait versée dans le cadre du futur contrat unique (appelé à se substituer au contrat urbain de cohésion sociale) et serait libre d’emploi.  Alors que le CIV avait prévu, dans son relevé de décision, une transformation de la dotation de développement urbain (DDU) en cette DPV, l’élu avance un scénario légèrement différent, prévoyant un abondement de cette nouvelle dotation par la DDU ainsi que par d’autres crédits.


« Préalable indispensable » au bénéfice de cette future dotation, chaque EPCI devra mener en relation avec les communes, les services territoriaux et les délégués territoriaux adjoints de l’Acsé, « un diagnostic sur la situation des inégalités au sein de ses territoires indiqués comme prioritaires ».


Rôle renforcé - Cette création devrait s’accompagner, selon le député-maire, d’un renforcement du rôle des acteurs de la politique de la ville. Ainsi, le ministère de la Ville aurait en charge le pilotage de la DPV et serait par
conséquent « le garant de sa bonne utilisation, c’est-à-dire du respect des objectifs nationaux fixés à cette dotation et de ceux définis localement dansle contrat, en vue d’une réduction des inégalités territoriales », indique le rapport.


« La DPV ne doit en aucun cas venir se substituer aux politiques publiques relevant de la politique de la Ville, déjà existantes dans ces territoires prioritaires. Elle doit venir en complément et en renfort, de la mobilisation du droit commun », précise l’auteur.


Le troisième volet des recommandations du député concerne la transparence de l’utilisation de ces crédits. Il suggère d’instaurer une obligation de délibération de l’assemblée pour contrôler l’affectation des moyens et de créer une annexe dans la nomenclature budgétaire afin d’informer l’assemblée délibérante de l’utilisation des recettes.  Enfin, il recommande la mise en place d’un débat d’orientation de la politique de la ville.


Déliée du reste de la réforme, l’évolution des mécanismes de péréquation doit être traitée en loi de finances pour 2014.


 

le président Michel SORDI et le rapporteur Henri JIBRAYEL ont mené à terme la Mission parlementaire diligentée par le Président de l'Assemblée nationale

le président Michel SORDI et le rapporteur Henri JIBRAYEL ont mené à terme la Mission parlementaire diligentée par le Président de l'Assemblée nationale

Le président Michel SORDI et le rapporteur Henri JIBRAYEL ont mené à terme la Mission parlementaire diligentée par le Président de l'Assemblée nationale.
Publication du rapport de la mission parlementaire Michel SORDI / Henri JIBRAYEL sur les ZFU. 

Le document est téléchargeable dans ici.



Photo : Le président Michel SORDI et le rapporteur Henri JIBRAYEL

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