Fédération Nationale des Entreprises et Territoires d'Avenir

FNAE-ZUS
Échanger et Mutualiser nos expériences pour mieux réussir...

Actualités

Les vœux pour 2014 du Président d’Entreprises et Territoires d’Avenir

Les vœux pour 2014 du Président d’Entreprises et Territoires d’Avenir

Des vœux, encore des vœux, toujours les mêmes… Tout cela est louable d'intention mais est-ce bien suffisant ? Le quotidien n'a de cesse de nous rattraper, et pour les entreprises et les territoires, demain c'est déjà aujourd'hui. Ce n'est donc plus les professions de foi, ni les expérimentations, qui vont nous permettre d'inverser les tendances dans lesquelles nous nous sommes lentement enlisés, mais une action adéquate,  fortement concertée, allant dans le sens de l'intérêt général. Sus donc aux vœux et place aux propositions et aux actions concrètes…

Riche d'enseignements de plus de 10 ans d'expérience, notre association « Entreprises et Territoires d'Avenir » regarde depuis toujours l'avenir bien en face et entend rester plus que jamais, en cette année 2014 qui débute, une incontournable force de proposition.

Nous sommes actuellement plongés dans un flou artistique quant à l'avenir des quartiers connaissant de graves problèmes, et ce n'est pas en réduisant leur chiffrage ou en les renommant dans un inventaire aléatoire, que se situent les solutions.

De même, le temps des nouvelles expériences sera long à fructifier, alors que prioritairement s'impose la pérennisation des dispositifs existants et qui ont fait inéluctablement leurs preuves.

L'urgence des urgences c'est la prise en compte des impératifs économiques et sociaux, avec la réduction des charges des entreprises, l'aide à la création et la mise en œuvre d'un programme de formation à l'emploi géré par les forces vives locales et en premier lieu par les associations d'entreprises, tout en développant les investissements d'accompagnement.

Si la défense du dispositif ZFU a été longtemps le socle des actions de notre association, nous avons décidé d'élargir notre champ opérationnel  à l'ensemble de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville en cours de réflexion, tout en prévoyant l'accompagnement et le soutien des territoires qui en seront exclus ainsi que l'accueil des nouveaux bénéficiaires.

Notre légitime ambition est d'engager une logique gagnant/gagnant dans la mutualisation du travail, des entrepreneurs avec celui des élus et des techniciens des collectivités, dans un vaste brassage des expériences, au sein duquel se situe la pertinence des propositions que nous désirons impérativement voir prises en compte par les décideurs.

Afin que 2014 ne soit pas l'année de tous les dangers, mais celle de l'espoir et du renouveau.

Jacques MURA

La politique de la ville recentrée sur les quartiers les plus défavorisés

La politique de la ville recentrée sur les quartiers les plus défavorisés


Le ministre de la ville, François Lamy, va présenter à l’Assemblée nationale son projet de loi pour une nouvelle politique de la ville. Le texte privilégie les quartiers les plus sensibles.


Extrait de l’article de Xavier Sidaner dans  « acteurs publics.com » du 20 / 11 /2013


Les députés examineront en fin de semaine un projet de loi qui réoriente la politique de la ville vers les poches de pauvreté, ,qu’elles se trouvent dans de grandes métropoles ou dans des villes situées au ,cœur de départements ruraux. “La politique de la ville concernera désormais toutes les villes qui portent les stigmates de la grande pauvreté, pas uniquement les banlieues des grandes agglomérations”, a résumé le ministre délégué à la Ville, François Lamy, qui défendra le texte jeudi 21 ou vendredi 22 novembre.

Mise en place après des émeutes urbaines près de Lyon à la fin des années 1970, la politique de la ville a accumulé les dispositifs pour venir en aide aux zones sensibles, au point de créer un mille-feuille difficilement compréhensible. Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit de tout remettre à plat en se basant sur un critère unique : le revenu des habitants.

la part de chômeurs, de jeunes, d’immigrés, de HLM ou la présence de grands ensembles. Sur la base d’une analyse fine du territoire – par carrés de 200 m2
– le ministère de la Ville a dessiné une nouvelle carte de la pauvreté, en retenant les zones où la moitié de la population gagne moins de
11 250 euros par an (60 % du revenu fiscal médian).

Liste dévoilée après les municipales “Vivre avec moins de 11 250 euros par an, c’est vivre dans de très grandes difficultés, ces populations ne voient pas l’avenir, on va leur donner entre autres un horizon sur l’emploi. Notre objectif est de créer 30 000 emplois d’avenir d’ici la fin 2015 et 20 000 emplois francs pour lutter contre les stigmatisations à l’embauche”, a expliqué le ministre dans une interview au Journal du dimanche le 10 novembre.

Avec cette carte, François Lamy a établi une liste de 1 300 quartiers éligibles à ses crédits, contre 2 500 actuellement. Il avait promis de la rendre publique en octobre, mais ne le fera finalement qu’après les élections municipales.

Tout juste sait-on que 300 communes vont sortir du dispositif, dont Biarritz ou Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Rueil-Malmaison ou Sceaux (Hauts-de-Seine). Et qu’une centaine vont y entrer, dont une partie dans des villes situées dans des départements à dominante rurale, comme Auch (Gers), Dax (Landes), Privas (Ardèche) ou Guéret (Creuse).
La publication de la nouvelle carte “aurait porté le débat sur une question de liste, alors que l’enjeu est le critère unique”, justifie François Lamy,
qui a multiplié les consultations pour déminer ce dossier très sensible.

Conseils citoyens

En 2009, une tentative de réduire le nombre des quartiers bénéficiaires avait achoppé face à la bronca d’élus locaux, soucieux de ne pas perdre leurs subventions. Cette fois, la réforme semble mieux engagée, le critère unique n’ayant pas été remis en cause en commission. “L’adoption d’un critère unique n’est pas mauvaise”, a observé le député UMP Jean-Marie Tétart, pour qui “les consignes de vote de l’UMP dépendront du cours des débats”. “Avec ce critère unique de la pauvreté, on fait entrer des petites villes comme Auch ou Guéret dans la politique de la ville. Mais les problèmes au Val-Fourré ou dans les quartiers nord de Marseille n’appellent pas les mêmes solutions qu’à Guéret”, pointe pour sa part le sociologue Renaud Epstein.

L’opposition focalise ses critiques plutôt sur les questions de gouvernance au niveau local, notamment sur la répartition des rôles entre les  maires et les présidents d’intercommunalité dans la signature des futurs contrats de ville.

La politique de la ville se construit au niveau local autour de ces contrats passés entre l’État et les élus. Le projet de loi prévoit de réunir les différents contrats (urbains, sociaux…) dans un contrat unique, signé au niveau de l’intercommunalité avec l’ensemble des acteurs (État, élus, organismes sociaux…). De leur côté, les habitants participeront, au sein de futurs “conseils citoyens”, qui seront associés à tous les organes de pilotage des contrats de ville.

Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2013-2014

Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2013-2014

Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2013-2014

Deuxième séance du vendredi 08 novembre 2013


Extrait de l'intervention du député Thierry BENOIT (député Alliance Centriste, 6è circonscription Ille et Vilaine)

« Quant au budget de la politique de la ville, sa diminution constante montre que celle-ci ne fait pas davantage partie des priorités de l’action du Gouvernement. Ce manque de moyens ne permettra pas au projet de loi sur la politique de la ville d’avoir un impact réel dans nos quartiers sensibles, alors même que le plan initié par Jean-Louis Borloo en 2004 avait permis de mobiliser 42 milliards d’euros. On aurait pu s’attendre à des signaux forts, notamment concernant l’accès à l’emploi et le développement économique de zones difficiles. Or, le Gouvernement n’a pas jugé utile de prolonger un dispositif pourtant très efficace : celui des zones franches urbaines. Quant aux emplois francs, leur manque de lisibilité et les contradictions avec d’autres ministères nous font profondément douter de leur utilité ».


François Lamy a signé des conventions avec cinq associations d'élus

François Lamy a signé des conventions avec cinq associations d'élus

En huit mois, le ministre délégué à la Ville a signé des accords-cadres avec les régions (ARF), puis les interco (ADCF), ont suivi les villes moyennes (FVM) et les villes de banlieue (Ville et Banlieue) et, dernière signature en date, les départements (ADF). Avec ces conventions, François Lamy devrait désormais compter sur ces différents échelons de collectivités, et les intercommunalités, pour participer activement - et financièrement - aux futurs contrats de ville, que ce soit pour les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville ou pour les "territoires de veille" (ceux qui sortiront du dispositif spécifique "politique de la ville") qui auront plus que jamais besoin du recours au droit commun.


Le 13 février, les régions s'engageaient à consacrer 10% du montant national de Feder (fonds européen de développement régional) et de FSE (fonds social européen) aux futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le 11 octobre, les départements ont fait de même, dans l'accord-cadre signé entre le ministre délégué à la Ville et l'Assemblée des départements de France (ADF) qui tenait son congrès. La convention dit précisément : "Les conseils généraux s'engagent à consacrer, à l'échelle nationale, au minimum 10% de l'enveloppe globale FSE 'Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté' qui sera déléguée en gestion aux conseils généraux pour la période 2014-2020 au bénéfice des quartiers prioritaires." Il y est précisé que "l'objectif global de 10% sera modulé en fonction de l'importance du fait urbain et des disparités socio-urbaines observées dans chacun des départements".


2 % du FSE sur la période 2007-2013


"Le FSE a, pour l'ensemble de la période 2007-2013, trop peu contribué au développement des quartiers prioritaires et à l'accompagnement de leurs habitants : seulement 90 millions d'euros, soit 2% de l'enveloppe nationale (4,5 milliards d'euros)", a rappelé François Lamy en signant l'accord-cadre avec Claudy Lebreton, devant les congressistes. Désormais, les crédits pourraient être fléchés en direction des EPCI abritant les quartiers prioritaires, et alors "des subventions pourront être subdéléguées aux EPCI qui le demanderaient", précise l'accord-cadre.


La vocation de ces crédits européens reste de soutenir des interventions en faveur de la cohésion sociale, comme par exemple les parcours "intégrés et individualisés" d'accès ou de retour à l'emploi, les actions en faveur de la lutte contre le décrochage scolaire, l'accès aux soins… Ils seront inscrits dans les engagements financiers des futurs contrats de ville, au même titre que ceux spécifiques de la politique de la ville et que ceux du droit commun.


Droit commun, droit commun


Parce que la grande histoire reste tout de même d'affirmer, dans cette convention, que "l'Etat et les conseils généraux s'engagent à amplifier leur mobilisation sur leurs politiques de droit commun et à renforcer et adapter les services aux publics concernés", comme l'a rappelé François Lamy. Il s'agit, pour les départements, d'identifier dans leur politique ce qui pourrait constituer des axes spécifiques aux quartiers prioritaires. Et François Lamy de lorgner sur les équipements départementaux (collèges, PMI, crèches, maisons de santé et de retraite…) ainsi que sur les schémas de l'enfance, les pactes territoriaux pour l'insertion ou encore les schémas social et médico-social, mais aussi sur l'expérimentation de la garantie Jeunes, sur les dispositifs d'accès aux droits, sur les clauses d'insertion, les contrats aidés, les emplois d'avenir…


Car jusqu'à maintenant, "les départements (et les régions) n'auront été que peu nombreux à s'engager dans les contrats urbains de cohésion sociale", a regretté le ministre, voulant bien croire que c'est "souvent parce qu'ils n'avaient pas été associés dès le diagnostic de départ et qui plus est dans l'élaboration du projet de territoire". Ce ne sera plus une excuse puisque depuis le Comité interministériel du 19 février, départements (et régions) sont sommés de s'intéresser aux contrats de ville : de participer aux négociations préalables et de les signer en s'engageant sur des moyens. Avec comme axe structurant à leur engagement "le triptyque action sociale/insertion/prévention".


Travail social


Un chapitre de la convention est consacré au travail social et au rôle des travailleurs sociaux appelé à "occuper une place structurante dans le futur contrat de ville". Les deux signataires s'y engagent à "s'inscrire dans la réflexion menée par les états généraux du travail social". Plus spécifiquement, ils s'engagent à soutenir des programmes de renforcement du lien social et de lutte contre l'isolement des personnes âgées, ainsi que des actions en faveur des familles monoparentales.


A noter un chapitre sur les politiques éducatives où les signataires s'engagent notamment, concernant la carte scolaire, à "promouvoir un partenariat entre l'Education nationale et les conseils généraux pour mieux adapter la sectorisation à travers une plus grande prise en compte des données socio-économiques des territoires prioritaires […] et par une refonte du système de dérogations qui aboutit souvent à une concentration des difficultés dans un certain nombre d'établissements".


Avec les villes moyennes, c'était le 25 septembre


François Lamy avait signé une convention-cadre avec Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes (FVM), le 25 septembre, sachant que 140 ZUS (soit 14% du total) sont situées dans des villes de 20.000 à 100.000 habitants.
Les deux parties s'y engagent également à mettre en place un "travail collaboratif" sur les problématiques spécifiques rencontrées par les quartiers prioritaires, cette fois dans les villes moyennes : le développement économique des quartiers (avec notamment l'encouragement à l'économie sociale et solidaire…), l’adaptation à la diversité des situations locales du parc de logements (les villes moyennes s'engagent notamment à re-densifier les cœurs de villes et à mutualiser les effectifs des services habitat de la ville centre et de l'EPCI…), l’offre d’enseignement supérieur et la formation (le ministère s'engage ici à favoriser le logement des étudiants issus des quartiers prioritaires et à augmenter le taux de recrutement des bacheliers professionnels et technologiques issus des quartiers dans les sections de techniciens supérieurs et les IUT…), le vieillissement et la paupérisation des populations, la prévention de la délinquance et la sécurité.


Des mécanismes spécifiques pour les sortants


En termes de gouvernance nationale, le ministre "s'attache" à ce que les villes moyennes soient représentées au sein du Conseil national de villes (CNV) renouvelé et au conseil d'administration de l'Anru. La FVM mettra quant à elle en place une commission "Politique de la ville" dans ses instances. Elle s'engage surtout à inscrire dans son plan de formation une offre nationale sur les futurs contrats de villes pour les élus dont le prochain mandat débutera en mars 2014, ainsi que des formations sur "les programmes opérationnels régionaux Feder-FSE 2014-2020 fléché vers la situation particulière des EPCI villes moyennes abritant des quartiers prioritaires".


Concernant justement la mise en œuvre opérationnelle des futurs contrats de ville 2014-2020, le ministre a assuré qu'il allait "impliquer les maires dans la définition des périmètre définitifs des futurs quartiers", et réfléchir avec eux à "la possibilité de mettre en place des mécanismes spécifiques d'accompagnement des quartiers et communes sortants de la politique de la ville, placés en territoires de veille active". De leur côté, "les maires des villes moyennes et les présidents d'EPCI ayant une ville moyenne centre s'engagent à renforcer leurs politiques de droit commun en direction des quartiers prioritaires et de leurs habitants".


Et ils se déclarent d'accord pour (et les termes ont dû être soigneusement pesés) "organiser le portage des contrats de ville par l'intercommunalité, en complémentarité et articulation étroite avec le maire qui reste l'opérateur de proximité".


Avec Ville et Banlieue, une méthodologie pour associer les habitants


La convention cadre signé le 19 septembre avec l'Association des maires Ville et Banlieue de France reprend ces principes en s'arrêtant davantage sur l'articulation entre l'échelle intercommunale dite "stratégique et globale" et celle "de proximité" de la commune. Une couche est remise sur la "complémentarité du maire et du président de l'EPCI" : "Si l'intercommunalité doit être positionnée dans son rôle de coordination et d'animation du contrat et des politiques de cohésion sur son territoire, le maire doit être conforté comme pilote et cheville ouvrière de la politique de la ville sur sa commune."


La convention, signée à Rezé à l'occasion du colloque fêtant les "30 ans de politique de la ville" en s'interrogeant "... et les habitants ?", comprend un "engagement conjoint" justement sur le crédo "remettre l'habitant au cœur des politiques publiques", inspiré des recommandations du rapport Mechmache-Bacqué remis au ministre le 8 juillet dernier. L'association d'élus s'y engage à réaliser, à partir de fin 2013, une enquête sur les pratiques et initiatives menés dans son réseau en matière de participation, collaboration et mobilisation citoyenne. Le ministère a pour sa part assuré qu'il serait créé un collège "citoyens" composé d'habitant et d'associations de quartier dans le Conseil national des villes renouvelé (CNV).


Surtout, les deux parties mettront en place une "méthodologie d'association des habitants à chaque étape de la construction du contrat de ville". Cette association se traduira notamment par la mise en place de conseils de citoyens, le renforcement de la co-construction des prochains programmes de renouvellement urbain par les habitants et des maisons de projet.

 

Voir les archives

ANNUAIRE

Liste complète

Copyright©ENTREPRISES ET TERRITOIRES D'AVENIR- 2012 | Conception site internet : www.expressiv.net
Site réalisé avec le concours de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)
et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Fédération Nationale des Entreprises et Territoires d'Avenir
Maison des Initiatives - Parc Kennedy
Bât C - 285 Rue Gilles Roberval - 30900 NIMES - Tél : 04 66 38 28 36 Fax : 04 66 02 42 32