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Actualités

Madame Myriam El Khomri Nouvelle Secrétaire d’Etat à la Ville

Madame Myriam El Khomri Nouvelle Secrétaire d’Etat à la Ville

  • Née le :18/02/1978, à Rabat (Maroc)
  • Profession : assistante parlementaire .
  • A ce jour élue conseillère de Paris le 16 mars  2008, réélue le 30 mars 2014
  • Groupe politique : Groupe socialiste et apparentés
Fonctions électives à la Ville de Paris :
Elue adjointe à la Maire de Paris, le 5 avril 2014, chargée de toutes les questions relatives à la sécurité, la prévention, la politique de la ville et à l'intégration
Elue vice-présidente, le 5 avril 2014, de la Commission permanente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général
Elue adjointe au Maire de Paris le 21 mars 2008 chargée de toutes les questions relatives à la protection de l'enfance et à la prévention spécialisée puis, à compter du 18 février 2011, de toutes les questions relatives à la prévention et à la sécurité (Mandature 2008-2014)
Fonctions électives dans son arrondissement : Mairie du 18ème arrondissement

L'Etat va investir 600 millions d'euros pour les quartiers sensibles

L'Etat va investir 600 millions d'euros pour les quartiers sensibles

La nouvelle ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem souhaite "mettre le paquet sur l'emploi" dans les quartiers populaires et les zones sensibles.
Quelque 600 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir (PIA) seront orientés vers les zones sensibles, a annoncé lundi 28 avril
la nouvelle ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem qui souhaite "mettre le paquet sur l'emploi" dans les quartiers populaires.

"La politique de la Ville ne peut réussir si elle n'est pas toute entière engagée sur le front de l'emploi", écrit-elle dans un courrier adressé
au millier de maires ayant des zones sensibles sur leur territoire.

"Il faut mettre le paquet sur l'emploi"

Or la crise a frappé plus fort en banlieue et "aujourd'hui, 18 points séparent le niveau d'emploi entre les Zones urbaines sensibles (Zus) et le
reste du territoire", rappelle-t-elle. Seuls 46% des adultes des Zus ont un emploi contre 64% dans les agglomérations voisines, selon l'Observatoire national des Zus (Onzus).

Dans son courrier, Najat Vallaud-Belkacem se fixe "pour objectif de créer les conditions pour réduire de moitié cet écart dans un délai de cinq ans".

"Pour avancer, il faut se fixer des objectifs ambitieux: ça permet de mobiliser tous les partenaires", a-t-elle expliqué.

"Il faut mettre le paquet sur l'emploi parce que l'écart n'a pas arrêté de se creuser, et que rénover le cadre de vie ne suffira jamais si
on y transpose les mêmes difficultés sociales", a-t-elle ajouté.

Pour elle, il est nécessaire "d'apporter du développement économique dans les quartiers, pour créer de l'activité et donc de la vie sur place".

"reconquérir la confiance" dans les villes populaires

Pour ce faire, "l'Etat avec le programme des investissements d'avenir et la Caisse des dépôts consacreront sur 2014-2020 une enveloppe
de 600 millions d'euros pour lever des investissements privés et co-investir dans des projets structurants, comme des pépinières d'entreprises
ou des maisons de santé", selon son courrier.

Quelques 75 millions d'euros seront également engagés pour revitaliser les centres commerciaux et artisanaux des quartiers.

Sur les contrats aidés, Najat Vallaud-Belkacem fera un "point d'étape" à la rentrée avec le ministre du Travail François Rebsamen.

D'ici là, elle aura reçu un rapport d'évaluation du dispositif des emplois francs "dont la montée en charge n'est pas satisfaisante". Le gouvernement avait
prévu de financer 10.000 de ces emplois (qui prévoient une subvention de 5.000 euros pour l'embauche d'un jeune chômeur de quartier populaire) sur trois ans,
mais seuls environ 1300 ont été signés au cours des dix premiers mois d'expérimentation.

Alors que les habitants des banlieues sont parfois pénalisés par des discriminations à l'embauche et dans l'emploi, Najat Vallaud-Belkacem entend profiter de
la conférence sociale du printemps pour discuter avec les partenaires sociaux d'une forme de "class action" à la française, qui permettrait des actions collectives en lien
avec les syndicats.

Par ailleurs, la ministre va poursuivre le travail engagé par son prédécesseur François Lamy pour concentrer les moyens de son ministère sur un nombre réduit de quartiers prioritaires,
 dont la liste sera révélée fin mai, pour lancer rapidement un second programme de rénovation urbaine dans 200 quartiers (avec une enveloppe de 5 milliards) et pour encourager
 la participation des habitants.

A ce sujet, elle souhaite expérimenter des "budgets participatifs", c'est-à-dire que les habitants pourraient décider de l'utiliser d'une partie des budgets municipaux.

La ministre espère ainsi "reconquérir la confiance" dans les villes populaires où l'abstention a battu des records aux dernières municipales.

Question écrite de monsieur Jean Sébastien Vialatte à monsieur le Ministre de l’économie et des Finances.

Question écrite de monsieur Jean Sébastien Vialatte à monsieur le Ministre de l’économie et des Finances.

Question écrite de monsieur Jean Sébastien Vialatte (Député UMP de la 7ème circonscription  du Var) à monsieur le Ministre de l’économie et des Finances.
Publiée au JO. Le 18 mars 2014

M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la modification du fonctionnement des zones franches urbaines (ZFU) apparue dans la loi de finances rectificative pour 2013, créant un flou dans la compréhension des règles fiscales et peut-être un risque majeur pour l'emploi dans ces secteurs. Les professionnels installés en ZFU de manière sédentaire ainsi que ceux considérés comme « non sédentaires » mais qui remplissent les conditions pour bénéficier des exonérations, voyaient jusqu'à présent leurs bénéfices réalisés en dehors des territoires ZFU, exonérés dans la limite des plafonds réglementaires. La règle de prorata liée aux éléments d'imposition à la CFE concernait en revanche
les professionnels ayant une implantation réglementaire en ZFU mais aussi une implantation hors ZFU, dans le cadre d'un ou plusieurs établissements secondaires. Si les termes de la loi semblent confirmer le principe de l'exonération pour les bénéfices réalisés hors zone franche pour les professionnels sédentaires de la
ZFU, ou ceux non sédentaires, mais respectant les règles prévues, il lui demande de lui confirmer que la notion de l'imposition des bénéfices réalisés hors zone franche, selon le droit commun, ne concerne en réalité que les professionnels installés en ZFU qui interviennent aussi hors zone franche urbaine, mais au travers
d'établissements secondaires. Cette modification de la loi ne serait en fait qu'un nouveau mode de calcul pour déterminer la part de bénéfice exonérée pour cette seule catégorie de professionnels. En revanche, dans le cas où l'imposition des bénéfices réalisés hors ZFU venait à concerner l'ensemble des professionnels
ayant choisi de s'implanter dans ces territoires (y compris donc les sédentaires et non sédentaires) cela serait contraire à l'esprit de la loi et aux engagements pris par le Gouvernement, de favoriser la stabilité fiscale. En effet, cela porterait en outre un coup très dur aux territoires ZFU en générant à coup sûr, le départ de nombreux
entrepreneurs avec autant de pertes d'emplois à la clé.
Il le remercie de ses précisions sur ce point particulier.

Un appel à projets pour la création de centres d'affaires dans les quartiers

Un appel à projets pour la création de centres d'affaires dans les quartiers

Le ministère délégué à la Ville a annoncé, jeudi 27 février, le lancement d'un appel à projets pour créer des centres d'affaires dans les quartiers de la politique de la ville. Cet appel à projets, lancé en partenariat avec l'Anru, l'Acsé, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Caisse des Dépôts, s'inscrit dans le cadre du plan "Entrepreneurs des quartiers" présenté par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, le 11 décembre dernier. Un plan qui se fixe deux priorités : l'accompagnement à la création d'entreprise et le financement des projets.
Ces centres d'affaires ont "une double vocation", indique le ministère : "D'une part, ils proposent des locaux de bureaux 'clefs en mains' à loyer modéré pour les très petites entreprises et d'autre part, ils contribuent au développement du quartier en menant des actions de promotion de la création d'activité et en s'ouvrant aux habitants et aux associations de proximité."
L'appel à projets est financé à hauteur de 500.000 euros par l'Etat et la Caisse des Dépôts. Cette enveloppe servira à financer des études de faisabilité ou le démarrage de centres d'affaires. La Caisse des Dépôts et l'Anru apporteront aussi un accompagnement en ingénierie.


Les candidatures des collectivités territoriales, des acteurs économiques ou des bailleurs sociaux sont à déposer à l'adresse :
appelaprojetCAQ@caissedesdepots.fr.


La sélection des projets sera présentée en juillet 2014. Les projets retenus auront vocation à s'inscrire dans les futurs contrats de ville et dans les nouvelles
conventions de renouvellement urbain. Une enveloppe de 5 milliards d'euros est prévue pour le nouveau programme de renouvelable urbain 2014-2015, en direction de 200 à 230
quartiers qui seront connus à l'automne prochain. Les conventions prévoiront obligatoirement un volet développement économique, l'un des points faibles du précédent programme.

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