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RÉVISION DE LA CARTE DES ZONES URBAINES SENSIBLE

RÉVISION DE LA CARTE DES ZONES URBAINES SENSIBLE

Comme l'a décidé le Comité Interministériel des Villes du 20 janvier 2009: une concertation préalable à la révision de la carte des zones urbaines sensibles (ZUS) est  lancée.

Dans une circulaire en date du 13 mars 2009, adressée aux préfets. Mme Fadela AMARA, Secrétaire d'État en charge de la Politique de la Ville rappelle les modalités suivant lesquelles doit se dérouler cette concertation: "Il ne s'agit en aucun cas d'engager à ce stade des négociations sur l'évolution du zonage dans votre département, mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode".

Afin d'aider les préfets à déterminer la méthode de concertation la mieux adaptée à leur département, la DIV a élaboré un "Livre Vert" décrivant l'existant de la politique de la ville, et présentant un large éventail d'hypothèses sur la méthode de priorisation des quartiers et sur l'amélioration de la contractualisation.

Pour rappel, la révision de la liste actuelle des ZUS, arrêtée dans ses grandes lignes en 1996, a été prévue par la loi de finances pour 2008, tandis que le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a prévu un bilan d'étape des CUCS en 2009.


Télécharger le "Livret Vert" ainsi que le ciculaire du 13


mars adressée aux préfets sur le site internet:


www.ville.gouv.fr

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