Fédération Nationale des Entreprises et Territoires d'Avenir

FNAE-ZUS
Échanger et Mutualiser nos expériences pour mieux réussir...

Actualités

NOUVELLE PÉTITION CONTRE LES MODIFICATIONS DU DISPOSITIF ZFU

NOUVELLE PÉTITION CONTRE LES MODIFICATIONS DU DISPOSITIF ZFU

En date du 11 mai 2009, c'est à l'initiative de Mr. Dominique TURPIN, entrepreneur en ZFU de Toulouse et adhérent à la FNAE-ZUS, qu'une procédure a été lancée par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats spécialisés, et qu'un mémoire demandant l'annulation du décret a été déposé auprès du conseil d'Etat... (extrait du communiqué de presse de Mr. Jacques MURA, Président Fondateur - le 25 mai 2009)



Pour signer la pétition cliquer sur le lien ci-dessous.


www.contre-art82-plf2009.com



 

Communiqué de presse du 26 mai 2009 - "Contre-art82-plf2009.com" :Les Entrepreneurs prennent leur destinée en main.
APPEL A  LA MOBILISATION GÉNÉRALE

APPEL A LA MOBILISATION GÉNÉRALE

Aujourd'hui plus que jamais, alors que la crise nous atteint tous, la défense de vos intérêts passe par la mobilisation générale des entrepreneurs et institutionnels oeuvrant dans les quartiers défavorisés.





Communiqué de Presse du 12 juin 2009 : Appel à la Mobilisation Générale
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES MET EN LIGNE UN RECUEIL DE FICHES TECHNIQUES POUR LES DÉLÉGUÉS DU PRÉFET

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES MET EN LIGNE UN RECUEIL DE FICHES TECHNIQUES POUR LES DÉLÉGUÉS DU PRÉFET

Le secrétariat général du comité interministériel des villes publie un recueil de fiches techniques à l'intention des délégués du prefet, mais également des agents du service public nouvellement nommés sur des fonctions relatives à la mise en oeuvre de la politique de la ville ou des territoires qu'elle vise.

Ce recueil a pour but de "faciliter l'identification des dispositifs et des acteurs spécifiques qu'ils sont susceptibles de rencontrer sur ces territoires, leur compréhension de leurs objectifs, et de leur fonctionnements.


www.ville.gouv.fr

Recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs de la politique de la ville
DES PRÉCISIONS SUR LES ALLÉGEMENTS SOUS CONDITIONS DE RESPECT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DES PRÉCISIONS SUR LES ALLÉGEMENTS SOUS CONDITIONS DE RESPECT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La loi sur les revenus du travail a mis en place un système incitant les employeurs astreints à la négociation annuelle sur les salaires effectifs à respecter cette obligation. A défaut, ils verront certains allègements de cotisations patronales diminués de 10 % pour les rémunéations versées durant l'année civile en question, voire être supprimés à compter de la troisième année consécutive sans négociation annuelle.


C'est sur ce dispositif que revient l'administration.Elle dresse ainsi la liste des allègements et exonérations conditionnés (ex: l'allègement Fillon, les dispositifs ciblés ZFU, ZRR et ZRU, bassins d'emploi à redynamiser).

Elle précise aussi certaines modalités pratiques de cette obligation de négocier annuellement. Ainsi est-il indiqué que l'année civile n'est pas la référence de la périodicité, chaque entreprise disposant de son propre calendrier annuel de négociation.


Elle indique encore et notamment que les employeur doit régulariser spontanément sa situation au titre de l'année civile au cours de laquelle il n'a pas respecté son obligation d'engager une négociation sur le tableau récapitulatif des cotisations exigibles au 31 janvier de l'année suivante.
En pratique, cette mesure s'applique pour la première fois au titre de l'année 2009 (tableau récapitulatif à souscrire en janvier suivante.



www.revuefiduciaire.groupef.com

Voir les archives

ANNUAIRE

Liste complète

Copyright©ENTREPRISES ET TERRITOIRES D'AVENIR- 2012 | Conception site internet : www.expressiv.net
Site réalisé avec le concours de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)
et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Fédération Nationale des Entreprises et Territoires d'Avenir
Maison des Initiatives - Parc Kennedy
Bât C - 285 Rue Gilles Roberval - 30900 NIMES - Tél : 04 66 38 28 36 Fax : 04 66 02 42 32