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Manifeste 2016

Manifeste 2016

Le Manifeste 2016

Des Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs et des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (ZFU-TE et QPV)

Entreprises et Territoires d’Avenir fait appel à la mobilisation des entreprises et des territoires pour soutenir la redynamisation du volet économique de la politique de la Ville

1-Le contexte

Comme nous le craignions, le nouveau dispositif ZFU-TE et QPV ne répond pas aux attentes des territoires et aux objectifs de la nouvelle politique de la Ville et plus spécialement dans son volet « Economie et Emplois ».

- Plusieurs clignotants sont au rouge et nous confirment son inefficacité

- Les déclarations d’embauches spécifiques sont en chute libre*

- Les professions de conseil aux entreprises n’ont pas été les relais d’information souhaités car le dispositif est jugé inopérant et plus contraignant que réaliste

- Les collectivités territoriales partenaires de cette nouvelle politique ne sont pas motrices ; ainsi, 2/3 des techniciens du développement économique jugent que la clause d’embauche locale réduite à 1/2 est un frein au développement de l’emploi**

- Les partenaires des contrats de Ville n’accomplissent pas leur mission de suivi, 40 % des territoires n’ont pas de dispositif de suivi**

- L’administration n’accomplit plus sa mission d’information du dispositif : sites obsolètes, absence d’instructions sur les modalités d’application***



* sources administratives locales (Pôle emploi – CCI- URSSAF) ** Source enquêtes E.T.A. *** Nos revendications auprès du CGET (échange de courriers entre E.T.A et M. S. Jallet, commissaire général)



Nous pensons qu’il est encore temps de modifier les dispositifs afin de les rendre plus attractifs et plus efficaces, notamment pour le développement de l’emploi en faveur des jeunes populations et la création d’activités.

Notre objectif est que 2017 ne devienne pas l’année de tous les dangers.

Par conséquence le Manifeste 2016 « Entreprises et Territoires d’avenir », fait référence à nos fondamentaux, déjà exposés, notamment dans notre manifeste 2014 et la note adressée aux parlementaires à l’automne 2015 et fait également état de nos propositions. Nous avons obtenu la prolongation de l’ouverture des droits jusqu’au 31 décembre 2020, droits qui s’exerceront jusqu’en 2028 et nous ne cessons d’agir afin que les mesures deviennent plus incitatives. Car ce qui est proposé actuellement est nettement insuffisant pour tirer la quintessence du dispositif ; il est quasiment indispensable que l’Etat réinvestisse d’urgence dans des choix plus adaptés aux circonstances et des fonctionnements plus pérennes.



2- Le Collectif de défense des droits ZFU-TE et QPV

Les droits ouverts jusqu’en 2020 seront utilisables jusqu’en 2028 !

Notre Collectif national réunit les Entreprises et les Collectivités territoriales, rejoints par les intervenants dans les dispositifs « ZFU Territoires entrepreneurs et QPPV ». Il est unique dans sa composition et dans son expression ; il s’inscrit dans une démarche visant l’intérêt général et faisant ainsi abstraction de toute considération politicienne. La qualité de nos multiples propositions et les excellents résultats que nous avons obtenus au fil des années s’ajoutent pour valoriser notre crédibilité. Avec la défense des intérêts de nos adhérents, nos priorités essentielles restent, le développement économique par la création d’activités et d’emplois, ainsi que la surveillance permanente et l’amélioration des dispositifs en cours de déroulement. En publiant le Manifeste 2016, nous affichons notre volonté d’être présents dans le débat pour le Projet de Loi de Finances 2017 en proposant des amendements qui seront soumis aux parlementaires qui ont sur leurs circonscriptions des ZFU-TE et des QPV ; députés et sénateurs qui devront, par leur prise de position sur ces amendements, assumer leurs responsabilités dans la réussite comme dans l’échec des dispositifs s’ils ne les soutiennent pas



3 - Nos propositions

4 grands axes d’intervention en faveur des territoires

Sur les dispositifs

Maintien et renouvellement de nos revendications de renforcement des dispositifs d’accompagnement des entreprises et de l’emploi dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville afin qu’ils soient plus efficaces et efficients :

- retour à une clause d’embauche de 1 sur 3 dans les ZFU-TE afin de relancer la mixité et participer à la recomposition sociale,

- déplafonnement à 3 Smic du Pacte de responsabilité et de solidarité dans les périmètres des ZFU-TE et des QPV pour inciter les entrepreneurs à s’implanter et se développer, car les quartiers prioritaires ne peuvent se satisfaire du droit commun,

- extension du dispositif ZFU-TE aux QPV élargis au Quartier vécu, - création urgente de nouveaux territoires ZFU-TE,

- application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les opérations d’immobilier d’entreprises dans les ZFU-TE et les QPV afin d’inciter les promoteurs et les entreprises à investir.



Sur les périmètres

Ajustement des périmètres d’application des dispositifs des ZFU-TE et des QPV au « Quartier Vécu », afin de développer des zones charnières d’investissements, d’échanges et de mixité entre les quartiers prioritaires stricto sensu et l’espace urbain de proximité.



Sur les participations

Associer les groupements d’entrepreneurs dans la gestion des besoins et des financements indispensables à la formation professionnelle. Prendre en compte l’expérience des entrepreneurs et des collectivités, en leur proposant de siéger dans TOUS les groupes de travail idoines.



Sur la surveillance du déroulé et l’évaluation des résultats



Mise en place d’outils permettant d’évaluer les effets des programmes « ZFU-TE et QPV » dans chaque territoire :

- rétablissement des Comité d’orientation et de suivi trimestriels (COS)

- enquêtes sur la qualité de vie au sein des quartiers ciblés

- évaluation potentielle des effets d’externalité et de débordement



Ce document est largement diffusé auprès de nos adhérents et de tous ceux qui œuvrent dans les quartiers prioritaires. Il est consultable dans la rubrique « téléchargements » de notre site internet :  

www.entreprises-territoires-avenir.com

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HOMMAGE à Jessica SCHNEIDER et à Jean Baptiste SALVAING

HOMMAGE à Jessica SCHNEIDER et à Jean Baptiste SALVAING

Nous tenons à nous associer à l'hommage national en mémoire de Jessica SCHNEIDER et à Jean Baptiste SALVAING sauvagement assassinés alors qu'ils allaient se retrouver dans leur vie privé, avec leur enfant, en fin de journée après avoir effectué leur service.

Toute l'horreur de cet acte criminel réunit spontanément autour de leur souvenir toute une foule d'amis, de collègues, d'habitants et de sympathisants.

Nous sommes d'autant plus touchés car la ville des Mureaux où Jean Baptiste SALVAING exerçait des responsabilités, est membre de notre association et que nous sommes en relation avec des élus et des chargés de projets de Mantes-la-Jolie où était basé le poste de Jessica SCHNEIDER.

Ces actes de barbarie nous laissent pantois et du fond de nous même gronde l'indignation du << plus jamais ça !>>.

Nous adressons nos sincères condoléances à toute leur famille ainsi qu'à tous leur proches.

A MARSEILLE : une nouvelle Zone Franche Urbaine à la rescousse...

A MARSEILLE : une nouvelle Zone Franche Urbaine à la rescousse...

A MARSEILLE : une nouvelle Zone Franche Urbaine à la rescousse...


< Extraits
de l'article de M. Romain LUONGO - La Provence du 26/03/2016>

Pour sauver le centre-ville, l'idée de créer un nouveau dispositif fiscal fait son chemin. Reste à convaincre l'État


Des acteurs majeurs du monde économique local, soutenus par des élus, préparent un projet de ZFU dans le centre-ville. L'État consentira-t-il à payer ? Alors que l'économie des fonds publics et  l'efficience fiscale sont érigées en règles absolues, Mais l'objectif est louable et les moyens finalement pas si dispendieux. Depuis quelques semaines, des acteurs majeurs du monde économique local, soutenus par des élus, sont en train de préparer un projet de zone franche urbaine pour sauver le centre-ville. Ou tout du moins pour inverser la pente extrêmement dangereuse sur laquelle glissent de nombreux commerçants ou entreprises, qui ont perdu une large partie de leurs clients et leurs derniers espoirs de rebond. Les chefs d’entreprises ne veulent pas voir le cœur de leur ville sombrer, les bras croisés. Ils ont adressé un courrier au maire de Marseille, en début d'année, lui réclamant d'engager une action en faveur de la zone franche : « Il faut donner ce signal fort dont le centre-ville a besoin. L'intérêt de la zone franche, c'est de faire revenir les professions libérales, faire revenir le travail dans le centre. Il faut que l'investissement revienne. Nous avons l'obligation de trouver une solution pour empêcher les phénomènes économiques irréversibles. Cela fonctionne à Toulon, pourquoi pas à Marseille ? »

A Toulon, des effets spectaculaires !


L'idée est effectivement venue du Var. Dans une ville dont le centre était véritablement sinistré et dont les effets de la zone franche se sont révélés très vite spectaculaires. Une raison supplémentaire, selon Jean-Luc Gosse, le président de Terre de commerces, la fédération de commerçants des Bouches-du-Rhône, de soutenir à fond cette initiative. D'autant que selon lui, l'État n'y perdrait pas : « Ce que l'État ou les collectivités abandonneraient sur le plan fiscal, elles le récupéreraient par ailleurs. Ce serait un cercle vertueux. C'est un projet d'avenir que nous portons. Il faudrait favoriser les commerçants indépendants ce qui permettrait de redensifier le centre et d'en finir
avec les distorsions de concurrence. L'idée est de créer une dynamique qui aille au-delà du commerce. Nous en sommes à la sensibilisation du monde politique »
. Il faut montrer la bonne entente entre tout le monde, les grands groupes, les petits commerçants et les politiques. On ne s'en sortira que si on reste main dans la main." Toute la difficulté, pour ceux qui soutiennent ce projet est désormais de le voir défendu par la classe politique locale. Le cabinet du maire planche déjà sur la question, ainsi que les élus compétents, comme Didier Parakian, adjoint à l'Économie, Solange Biaggi, adjointe aux Commerces, ou encore Gérard Chenoz, délégué aux Grands projets d'attractivité qui peaufinent leurs plans. Sabine Bernasconi, maire du 1-7, commence à affiner : "L'idée, c'est de pouvoir demander à l'État des avantages fiscaux pour certaines activités, dont les professions libérales. Il faut aussi maintenir la vie et l'âme du centre-ville. Cela passera également par le développement de la culture, qui sera au cœur du projet de renouveau de la Canebière."



Comment Toulon profite à plein de sa « ZFU »


La ville de Toulon, touchée elle aussi par une forte dégradation de son centre-ville, a été la première commune à avoir bénéficié de la zone franche au cœur de son agglomération, en 2006. Et les résultats ont vite démontré l'efficacité du dispositif, dès le premier bilan, réalisé en janvier 2011. Le taux de vacance des locaux commerciaux, établi à 21 %, a diminué de 16 %. Sur les cinq années, le nombre d'activités économiques a augmenté de 42 %, passant de 2 014 à 2 859 au total. Une embellie qui a profité à l'emploi, puisque plus de 1 000 emplois ont été créés sur cette même période. Des résultats positifs qui ont poussé l'État à proroger la ZFU de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2014, avant d'étendre le dispositif à 2020. Selon les analyses plus qualitatives, il semble aussi que les jeunes entrepreneurs aient investi le centre ancien. Un nouveau réseau, baptisé Toulon Var technologies (TVT) qui rassemble entrepreneurs, étudiants-chercheurs, acteurs économiques et collectivités territoriales, a permis de renforcer la dynamique. Cette démarche, couplée à une volonté de développer la politique culturelle, a aussi permis d'attirer une population plus jeune, ce qui a eu pour effet de redonner de la vigueur à la zone. « Cela ne va pas coûter de l'argent à l'Etat mais plutôt lui en rapporter » L'Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE 13) commence à fourbir ses armes, aux côtés de Terre de Commerces, pour favoriser l'émergence du meilleur dossier possible à présenter à l'État. Johan Bencivenga, le président de l'UPE 13, a demandé à ses équipes de plancher sur la zone franche urbaine, qui serait taillée au millimètre pour doper le centre-ville.

Pourquoi la zone franche est-elle une solution majeure pour le centre-ville ?
Johan Bencivenga : Malgré les idées reçues, c'est d'abord un moyen qui ne devrait pas coûter à l'État, mais plutôt lui rapporter. C'est un dispositif vertueux, qui permet d'amorcer une dynamique. Dans un premier temps, cela peut aussi créer de l'activité et générer de la fiscalité.

Comment trouver les bons arguments pour convaincre l'État et le gouvernement ?
J.B. :
La création des Zones franches urbaines (ZFU) est à discrétion du Premier ministre. Nous allons préparer un dossier avec des arguments,
définir un périmètre, en partenariat avec les collectivités territoriales et la chambre de commerce. L'UPE 13 doit avoir un rôle très important, de moteur, d'expert. Nous avons les compétences, dans nos rangs, et une vision générale de l'économie, qui nous permettra d'apporter le meilleur dossier possible. L'essentiel de la démonstration doit se faire au travers du prisme de l'emploi.

Sur quels éléments précis allez-vous vous appuyer ?
J.B. : Nous
avons l'exemple de Toulon. Cela a très bien fonctionné. Le dispositif devait prendre fin en 2011 et il a été repoussé en 2014 puis 2020. La
zone franche y a généré 42 % de création d'entreprises sur 5 ans. 80 % des implantations sont des créations et non des transferts d'adresses. Ce sont de vrais soldes positifs. Surtout, il y a tout une nouvelle forme d'économie du numérique qui est arrivée et qui a réinvesti le centre-ville de Toulon. On parle beaucoup des professions libérales qui doivent revenir, mais la nouvelle économie, c'est un merveilleux atout, notamment avec les jeunes qui réinvestissent le centre-ville.

Quelle sera la prochaine étape ?
J.B. : Nous avons réalisé les analyses et allons maintenant aller vers la concertation avec les mondes politique et économique. Nous avons une envie commune de redynamiser.



Pourquoi le centre-ville souffre ?


L'activité économique de l'hyper-centre, où s'accumule la plupart des difficultés, représente un chiffre d'affaires d'environ 760 millions d'€, pour 15 000 commerces. 29 % sont tenus par des enseignes de grands groupes. Cela représente environ 14 000 emplois, soit la moitié des postes enregistrés dans ce secteur d'activité pour toute la ville. Des données de poids qui se heurtent à un contexte très difficile. Le centre-ville compte parmi les plus pauvres de France : un habitant sur 4 reçoit une aide au logement. Si l'on rajoute les problèmes récurrents de propreté et de sécurité, un contexte national de stagnation du pouvoir d'achat, d'évolution des pratiques des consommateurs vers le commerce en ligne et le développement des centres commerciaux en périphérie, on comprend mieux pourquoi la situation devient explosive.

Allocution d’accueil de M.François GARAY – Maire des Mureaux  Comité interministériel égalité et citoyenneté Du 26/10/2015 – Pole Molière – Les Mureaux (Yvelines)

Allocution d’accueil de M.François GARAY – Maire des Mureaux Comité interministériel égalité et citoyenneté Du 26/10/2015 – Pole Molière – Les Mureaux (Yvelines)

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

C’est un plaisir de vous accueillir pour la tenue de ce Conseil national des villes au sein du Pôle Molière, équipement symbolique de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.
En préambule, je tiens à souligner la pertinence de la composition du présent Conseil qui réunit à la fois des élus de terrain engagés, des acteurs économiques, des associations et des habitants.
La commune des Mureaux n’est pas membre du CNV, elle reste toutefois – en toute modestie – un exemple en la matière.
Au-delà des questions de rénovation urbaine, l’équipe municipale s’attache depuis 2001 à mettre en place une politique qui associe cadre de vie et citoyenneté.
Notre réflexion s’est ensuite élargie à 4 thèmes clefs et transversaux :

  • Premièrement : l’éducation, dans son approche large, car celle-ci ne doit pas, selon nous, se résumer au temps de l’école : elle doit s’appréhender en tenant compte du hors temps de l’école et de l’éducation populaire.
  • Deuxièmement : l’éthique et le respect de la règle,
  • Enfin, la citoyenneté et l’égalité, qui étaient ce matin l’objet de votre conseil interministériel, passe également par la question de l’autonomie et l’activité des jeunes (et des moins jeunes).
Votre visite ce matin à la mission locale des Mureaux, Monsieur le Premier Ministre, témoigne de notre engagement commun pour la réussite des jeunes adultes.
L’objectif poursuivi est celui de la responsabilisation des acteurs du territoire. Dans le même sens, un projet nous tient particulièrement à cœur : il s’agit de la création de conseil de résidents, séniors mais aussi juniors.
La société est un édifice qui doit se construit, pierre à pierre, en gardant toujours l’homme au cœur de son système.
Pour être fort, cet édifice ne doit laisser personne de côté. C’est pour cela qu’aux Mureaux, nous travaillons à la fois sur la construction d’habitat et sur la construction des parcours de vie, en favorisant l’éducation, l’éthique, l’autonomie et l’activité.
Pour conclure, je soulignerai les grandes mutations auxquels l’action publique territoriale doit faire face :
  • La mutation territoriale, celle de l’intercommunalité dont la politique de la ville est désormais une compétence.
  • Cela n’est pas neutre, cela induit de repenser nos territoires et les lieux d’intensité – et non d’essaimage - au sein de plus grands ensembles.
  • La mutation numérique ensuite, qui amène à repenser et à améliorer notre relation au citoyen mais qui mène aussi à une mutation des modes de communication et des langages.
  • Enfin, à quelques semaines de la COP21, la mutation environnementale ne doit pas être oubliée car la réussite politique de la ville et le renforcement de la citoyenneté reposent aussi sur le respect de notre environnement.
En résumé : notre responsabilité politique c’est d’œuvrer pour une République de toutes les chances et pour des générations durables.

Manuel Valls, Premier ministre, a réuni le Comité interministériel égalité et citoyenneté,
 
Le lundi 26 octobre 2015 aux Mureaux (Yvelines),
 
en présence de
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité,  
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication,
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,
George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer,
Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification,
Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées, et de l'Autonomie,
Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes,
Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire,
Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, et
Thierry Braillard, secrétaire d'État aux Sports.

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