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Le député Michel SORDI écrit au ministre Patrick KANNER au sujet de l'amélioration des avantages dans les territoires entrepreneurs

Le député Michel SORDI écrit au ministre Patrick KANNER au sujet de l'amélioration des avantages dans les territoires entrepreneurs

Le député Michel SORDI écrit au
ministre Patrick KANNER au sujet de l'amélioration des avantages
dans les territoires entrepreneurs

Le député Michel SORDI écrit au ministre Patrick KANNER au sujet de l'amélioration des avantages dans les territoires entrepreneurs
Mohed ALTRAD prend la tête de la nouvelle agence France Entrepreneur

Mohed ALTRAD prend la tête de la nouvelle agence France Entrepreneur

Mohed ALTRAD prend la tête de la nouvelle agence France Entrepreneur

L’Agence de développement économique France Entrepreneurs, créée par le gouvernement et lancée le 20 octobre à La Courneuve, sera présidée par un Montpelliérain. François Hollande a en effet nommé l’entrepreneur Mohed Altrad, président du groupe éponyme, à la tête de la structure.

L'agence aura pour vocation d'accompagner des porteurs de projets issus des quartiers difficiles et de favoriser la création de TPE et PME. Des territoires où la création d'entreprises est vivace mais leur disparition au bout de trois ans deux fois plus importante qu'ailleurs, rappelle le gouvernement.

Son conseil stratégique sera présidé par le Franco-Syrien Mohed Altrad, entrepreneur montpelliérain, et associera des entrepreneurs et des représentants des territoires.

En juin 2015, Mohed Altrad avait reçu le prix mondial de l'Entrepreneur de l'année, organisé par le cabinet américain EY. Il était le premier chef d'entreprise français à s'imposer à ce niveau-là. Son groupe (110 filiales dans la vente et la distribution d'échafaudages et de matériel pour le BTP) compte 17 000 salariés dans le monde et pèse 1,6 Md €.

Pérenniser les entreprises et créer des emplois

L'agence France Entrepreneur sera une « structure nationale légère, d'une trentaine de personnes, qui mettra en réseau des organisations existantes, et s'appuiera sur l'Agence pour la création d'entreprises ». Elle sera l'interlocuteur national unique pour les Régions, en charge des compétences économiques.

Quelque 110 M€ sont mobilisés : 60 M€ de crédits en intervention, et 50 M€ débloqués au titre du programme d'Investissement d'avenir pour lui permettre d'investir en fonds propres.

L'Agence France Entrepreneur vient ajouter un volet économique à la politique de la ville jusque alors très orientée sur l'aide sociale et la rénovation urbaine.

Elle se fixe trois objectifs. Tout d'abord accompagner « quatre fois plus d'entrepreneurs des territoires prioritaires, pour porter leur part de 5 à 20 %, comme sur le reste du territoire », préconise le gouvernement. Les entreprises seront accompagnées dans la durée et non uniquement dans la phase d'amorçage.

Par ailleurs, un accompagnement à la création d'emploi devrait permettre d'identifier 10 000 entrepreneurs d'ici 2017 afin de les soutenir dans leur premier recrutement. Enfin, l'agence aura pour mission de développer des outils innovants pour former au numérique. Elle devrait lancer, dès février 2016, un appel à projets pour financer des formations numériques.

Léonard DELCOURT adjoint (UDI) au maire de ROUBAIX s’implique pour sa Zone Franche

Léonard DELCOURT adjoint (UDI) au maire de ROUBAIX s’implique pour sa Zone Franche

M. Léonard DELCOURT adjoint (UDI) au maire de ROUBAIX s’implique pour sa Zone Franche !

PAR MARC GROSCLAUDE
mgrosclaude@lavoixdunord.fr

ROUBAIX. La lecture sur la plage du Bulletin officiel des finances publiques - impôts a moins de succès qu’un bon roman. C’est vrai, mais c’est un tort ! Surtout pour les entreprises qui voudraient s’installer à Roubaix. Car au début de l’été, une instruction fiscale a précisé ce qu’offrirait comme avantages le dispositif de la zone franche urbaine. Et Roubaix fait partie des 100 « territoires entrepreneurs » où ce dispositif incitatif s’applique.

« Cela a été un sacré combat pour que ce dispositif perdure », insiste Léonard Delcourt, l’adjoint (UDI) au maire chargé du développement économique, qui craignait que la zone franche ne passe par pertes et profits. La zone franche à Roubaix et Tourcoing regroupe près de 6600 entreprises (5600 entreprises rien qu’à Roubaix, où la moitié de la ville est concernée). En bénéficier offre, notamment, des exonérations d’impôts, à condition d’employer du personnel issu des quartiers dit prioritaires. « C’est un élément de plus à mettre en avant pour l’implantation d’entreprises dans les quartiers », insiste l’élu roubaisien, qui, s’il est satisfait des précisions sur les délais et les seuils, aurait aimé que les effets d’aubaines aient été mieux encadrés.

Pour l’élu roubaisien, il ne faut pas attendre plus que ce dispositif ne peut offrir. « Dans l’arrivée de Showroom privé, le dispositif de zone franche n’a pas été le premier critère de choix. » L’enjeu n’est pas forcément fiscal ; l’attractivité joue aussi sur les locaux, les services, la qualification de la main-d’œuvre. De toute façon, pour Léonard Delcourt, tout cela est bien joli, mais il faut faire vivre cette zone franche. C’est ce à quoi doit contribuer une nouvelle pour en savoir plus. « Je vais écouter, porter des messages. Et dire que l’on pourrait être un territoire d’expérimentation là-dessus… » Agence de développement économique des territoires. Un « machin » de plus ? « Il doit y avoir 600 millions pour développer l’emploi dans les quartiers. J’espère qu’ils ne mettent pas dedans les exonérations déjà prévues ! » Il sera donc le 17septembre à Paris, auprès du ministre de la Ville Patrick Kanner.

Ce qui change, ou pas ?

On ne change pas les règles du jeu en cours de route. Ainsi, pour les entreprises installées dans une zone franche urbaine avant le 31décembre dernier, rien ne va changer. C’est pour les autres que le nouveau dispositif va s’appliquer. Parmi les avantages, on évoquera le fait que les entreprises qui s’installeront dans une ZFU-TE (pour « territoires entrepreneurs ») jusqu’au 31décembre 2020 bénéficieront d’une exonération d’impôts sur les bénéfices pendant huit ans, contre cinq auparavant. Mieux, mais attention : le plafond des bénéfices exonérés passe de 100 000euros à 50 000 euros, afin de lutter contre ce que l’on appelle les « effets d’aubaine ». La sortie du dispositif est progressive. Et là encore cela change. L’abattement dégressif portant sur les bénéfices réalisés après la période d’exonération totale est réduit à trois ans (60 % pour la sixième année, 40 % la septième et 20 % la huitième). Il était de neuf ans auparavant.

Le dispositif implique toujours d’embaucher « sur place ». Pour bénéficier de l’exonération, il faudra employer au moins 50 % de résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et à chaque embauche supplémentaire, le plafond d’abattement fiscal sera augmenté de 5 000 euros. Et pour garantir le développement de l’emploi dans les quartiers prioritaires, il y a nécessité de s’inscrire dans un « contrat de ville » (Roubaix est englobé dans le contrat unique d’agglomération).

Didier PARAKIAN : Nos Zones Franches Urbaines lʼont échappé belle !

Didier PARAKIAN : Nos Zones Franches Urbaines lʼont échappé belle !

Photo : Didier PARAKIAN adjoint au maire de Marseille - délégué à l'économie

Zone Franche Urbaine
Didier Parakian : « Nos Zones Franches Urbaines lʼont échappé belle ! »


« A partir du 1er janvier 2015, un nouveau dispositif Zone Franche Urbaine – Territoire
Entrepreneur, est applicable sur les territoires des ex-ZFU.

Mis en place en 1996 par Jean-Claude GAUDIN, alors Ministre de la Ville, ce dispositif
a montré toute son efficacité en permettant lʼinstallation de 4 000 entreprises et la
création 13 500 nouveaux emplois sur lʼensemble du territoire.

Nous nous sommes battus avec Roland Blum et tous les parlementaires, Guy
Teissier, Dominique Tian, Valérie Boyer ainsi que Bruno Gilles pour que la mort
annoncée des ZFU ne soit plus dʼactualité et notre combat a payé, en effet les ZFU
sont en train de ressusciter !

Ce qui est déjà une excellente nouvelle mais mieux encore, après avoir contribué à
leur survie, nous sommes montés de nouveau au créneau pour améliorer le dernier
dispositif des ZFU proposé par le gouvernement.

Notre voix a été entendue et en particulier sur lʼincitation à lʼembauche des
demandeurs dʼemplois car nous avons préconisé de conditionner lʼexonération de
lʼimpôt sur les bénéfices à lʼembauche des habitants de nos quartiers.

Notre action collective a aussi permis dʼétendre lʼexonération fiscale aux commerces
de proximité, si utiles au maintien du lien social dans les Quartiers Prioritaires de la
politique de la Ville.

Le combat nʼest pas fini, nous demandons maintenant la création, au moins de 2
nouvelles ZFU au Centre Ville et dans la Vallée de lʼHuveaune. »

Didier Parakian
Adjoint au Maire délégué à lʼEconomie,
aux Relations avec le monde de lʼentreprise et à la Prospective

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