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Mr. WILLIAM DUMAS DÉPUTÉ DE SAINT MAMERT, 1er VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD EST INTERVENU PAR LE BIAIS DE LA PROCÉDURE DES QUESTIONS ÉCRITES

Mr. WILLIAM DUMAS DÉPUTÉ DE SAINT MAMERT, 1er VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD EST INTERVENU PAR LE BIAIS DE LA PROCÉDURE DES QUESTIONS ÉCRITES

Mr William DUMAS est intervenu, par la procédure de questions écrites, auprès de M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les dispositions de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009 relatives aux dispositifs ZFU, qui conduisent à réduire les exonérations de charges sociales patronales.

LE SOLEIL S'OBSCURCIT SUR LA ZONE FRANCHE...

LE SOLEIL S'OBSCURCIT SUR LA ZONE FRANCHE...

C'est de la ZFU de Toulouse que s'est levé au printemps un vent de fronde concernant l'article 190.
Puis Jacques MURA Président fondateur de la FNAE-ZUS...

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www.nordeclair.fr

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Mr. RAYMOND COUDERC, SENATEUR DE L'HERAULT A SAISI Mme. LA MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, QUANT A L'AVENIR DES ZONES FRANCHES URBAINES.

Mr. RAYMOND COUDERC, SENATEUR DE L'HERAULT A SAISI Mme. LA MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, QUANT A L'AVENIR DES ZONES FRANCHES URBAINES.

Le 2 Juillet 2009 : Parution officielle sur le site internet de la FNAE-ZUS de la question écrite de Mr Raymond COUDERC.

www.senat.fr

Mme. GENEVIEVE  FIORASO, DEPUTEE DE LA 1ère CIRCONSCRIPTION DE L'ISERE,  APPORTE SON SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS ZFU

Mme. GENEVIEVE FIORASO, DEPUTEE DE LA 1ère CIRCONSCRIPTION DE L'ISERE, APPORTE SON SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS ZFU

Dans un contexte de crise, les mesures que le gouvernement a pris pour réduire les aides accordées aux Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le projet de loi de finances pour 2009, sont de nature à remettre en cause l'emploi et la solidarité dans les quartiers.


www.genevieve-fioraso.fr

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