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Actualités

COMMUNICATION D'EXTRAIT DE COURRIER N1

COMMUNICATION D'EXTRAIT DE COURRIER N1

Mr Jean-Pierre GRAND Député de l'Hérault, Maire de Castelnau-le-lez :

Mr Jean-Pierre GRAND attire l'attention de Madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réduction du taux des exonérations de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines. Dans le contexte économique actuel, cette mesure a un effet dévastateur en matière de création d'entreprises et d'emplois dans les quartiers sensibles. En effet, de nombreuses entreprises envisagent de renoncer à cette mesure en quittant les quartiers ou de restreindre leur activité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend pour respecter la philosophie de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996.

 

COMMUNICATION D'EXTRAIT DE COURRIER N2

COMMUNICATION D'EXTRAIT DE COURRIER N2

Mr Olivier DASSAULT Député de l'Oise Membre de la Commission des Finances : "Chef d'entreprise en plus de mon mandat de député, je connais les difficultés que vous rencontrez. C'est la raison pour laquelle je soutiens votre démarche..."

COMMUNICATION D'EXTRAIT DE COURRIER N3

COMMUNICATION D'EXTRAIT DE COURRIER N3

Mr Yvan LACHAUD- Député du Gard, Vice-Président de Nîmes Métropole, Adjoint au maire de Nîmes :

".... Ainsi que je vous l'expliquais en réponse à votre lettre du 18 octobre, je suis conscient que la remise en cause des règles qui régissaient jusqu'alors les dispositifs ZFU se traduit déjà par de lourdes conséquences pour l'économie et l'emploi, sans compter qu'elle revient à ne pas respecter les engagements pris par l'Etat..."

COMMUNICATION D'EXTRAIT DE COURRIER N4

COMMUNICATION D'EXTRAIT DE COURRIER N4

Mr Pierre ANDRÉ Sénateur de l'Aisne : "Vous connaissez l'attachement que j'ai pour l'avenir des ZFU. Je ne manquerai d'être très vigilent lors des discussions et du vote du Projet de loi des Finances pour 2010..."

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