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Actualités

LE PRÉSIDENT JACQUES MURA SOLLICITE MADAME LA MINISTRE CHRISTINE LAGARDE

LE PRÉSIDENT JACQUES MURA SOLLICITE MADAME LA MINISTRE CHRISTINE LAGARDE

Dans courrier en date du 4 août, le président de la FNAE-ZUS informe Madame la Ministre de l'Économie de l'Industrie et de l'emploi de la position de la fédération sur le dispositif ZFU et suggère le rétablissement des droits ainsi que la reconduction de la mesure au delà de 2011 conformément au manifeste du 4 août du collectif ZFU et ZUS.

DE NOUVEAUX PLAFONDS D'EXONÉRATION DE TAXE PROFESSIONNELLE POUR 2010

DE NOUVEAUX PLAFONDS D'EXONÉRATION DE TAXE PROFESSIONNELLE POUR 2010

Alors que les débats sur son éventuelle évolution se poursuivent, une instruction fiscale publiée fin juin fixe les nouveaux seuils d'exonération de taxe professionnelle bénéficiant aux entreprises s'implantant dans certaines zones du territoire.



 

Télécharger l'Instruction Fiscale publiée le 29 juin 2009
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 04 AOÛT : LE COLLECTIF DE LA FNAE-ZUS ANTICIPE LE PLF POUR 2010

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 04 AOÛT : LE COLLECTIF DE LA FNAE-ZUS ANTICIPE LE PLF POUR 2010

Manifeste en faveur du retablissement de l'intégralité des droits ZFU et leur reconduction au dela de 2011...




 

Télécharger le Communiqué de Presse du 04 août 2009
RENCONTRE AVEC MADAME GENEVIÉVE FIORASO DÉPUTÉ DE L'ISÉRE;

RENCONTRE AVEC MADAME GENEVIÉVE FIORASO DÉPUTÉ DE L'ISÉRE;

  • Mardi 28 juillet dernier, Monsieur Jacques MURA, Président de la FNAE-ZUS, a rencontré Madame Geneviève FIORASO qui siège à la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale. Cette réunion a permis de faire le point sur l'article 190 de la loi de finance pour 2009 en ce qui concerne l'action de la FNAE-ZUS et la mobilisation du collectif ZFU et ZUS; mais également d'envisager l'avenir notamment dans l'optique du PLF pour 2010.

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