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INTERVENTION DE Mr ROLAND BLUM DÉPUTÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE SUR LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

INTERVENTION DE Mr ROLAND BLUM DÉPUTÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE SUR LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Suppression de la TAXE PROFESSIONNELLE: Débat sur les Zones Franches.


Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône, a demandé hier que les Zones Franches Urbaines restent totalement exonérées des cotisations appelées à remplacer la Taxe Professionnnelle, comme elles l'étaient de cet impôt, au moins jusqu'à la fin 2011...


 

Article à télécharger : Suppression de la TAXE PROFESSIONNELLE : débat sur les Zones Franches
LE PRÉSIDENT Mr JACQUES MURA EST VENU CONFIRMER SON SOUTIEN A Mr DOMINIQUE TURPIN GÉRANT DE LA  SOCIÉTÉ ST INFORMATIQUE DE TOULOUSE

LE PRÉSIDENT Mr JACQUES MURA EST VENU CONFIRMER SON SOUTIEN A Mr DOMINIQUE TURPIN GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ ST INFORMATIQUE DE TOULOUSE



Le Président Fondateur de la FNAE-ZUS, Mr Jacques MURA est venu confirmer son soutien à Mr Dominique TURPIN, Gérant de la Société ST Informatique de Toulouse dans l'action qu'il mène devant le Conseil d'Etat au sujet de l'Article 190.

SYNTHÉSE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 CONCERNANT LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (C.E.T)

SYNTHÉSE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 CONCERNANT LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (C.E.T)

1. La Taxe Professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2010.

2. Elle est remplacée par la C.E.T ( Contribution Économique Territoriale)...

Télécharger la Synthèse du projet de loi de finances pour 2010 en matière de Taxe Professionnelle
LETTRE CIRCULAIRE N 2009-077

LETTRE CIRCULAIRE N 2009-077

Exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZRU et les ZFU - Modalités de calcul.



 

Retrouvez la lettre circulaire n° 2009-077 dans la rubrique téléchargement
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