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ENTREPRISES EN ZFU: VOUS AVEZ JUSQU'AU 30 AVRIL 2010 POUR ENVOYER VOTRE DECLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN D'OEUVRE;

ENTREPRISES EN ZFU: VOUS AVEZ JUSQU'AU 30 AVRIL 2010 POUR ENVOYER VOTRE DECLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN D'OEUVRE;


La date limite d’envoi du formulaire de mouvements de main d’œuvre est fixée au 30 avril 2010


Afin notamment d'encouragerles créations d'emploi dans certaines zones défavorisées, il existe des mesures d'exonération de charges sociales dans des zones appelées zones franches urbaines (ZFU). Dans ce cadre, les entreprises implantées en ZFU bénéficiant de l'exonération de charges sociales patronales doivent adresser, chaque année, à l'Urssaf et à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, une déclaration des mouvements de main d'œuvre intervenus au cours de l'année précédente.


À noter : la même obligation déclarative existe pour les associations implantées en ZFU ou en zones de redynamisation urbaine (ZRU).

Cette déclaration doit normalement être transmise pour chaque établissement situé en ZFU au plus tard le 31 janvier, sachant que cette échéance est toutefois habituellement repoussée au 30 avril. Un report qui vient d'être confirmé, pour cette année encore, par l'Urssaf.


Attention : si la déclaration n'est pas envoyée dans le délai requis, l'exonération de charges sociales sera suspendue à partir du 1er mai pour les rémunérations versées aux salariés concernés, et ce jusqu'au jour suivant son envoi ou son dépôt.

En pratique, un formulaire de déclaration est prévu spécialement à cet effet. Toutefois, la création au 1er août 2006 de 15 nouvelles ZFU imposait une modification du formulaire de déclaration. Ce nouveau formulaire n'étant pas encore disponible, l'Urssaf invite les entreprises et associations à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main d'œuvre intervenus en 2009 au moyen du formulaire non modifié.


À noter : ces formulaires sont disponibles sur le site internet www.travail-solidarité.gouv.fr rubrique formulaire puis Aides à l'emploi/Aide à l'embauche/mouvement de main d'oeuvre.


Information de l'Urssaf du 29 mars 2010.



FORUM INTER REGIONAL DES ZFU VILLIERS LE BEL - 24 Mars 2010

FORUM INTER REGIONAL DES ZFU VILLIERS LE BEL - 24 Mars 2010

La FNAE-ZUS en partenariat avec la Communauté d'Agglomération "Val de France" a tenu, le 24 mars dernier, à Villiers le Bel , son 3ème Forum Inter - Régional des ZUS et ZFU. En présence de Didier VAILLANT, Maire de la commune et Président de la Communauté d'agglomération "Val de FRANCE", cette matinée a permis notamment de rencontrer les différents "acteurs ZFU" (technicien et entrepreneurs)  du département 93, et de faire un premier bilan qualitatif et quantif de ces territoires. Cette manifestation était également l'occasion d'évoquer l'après 2011.
Photo: Mme. Béatrice MARCHAND - Trésorière de la FNAE-ZUS et M. François OHL - Consultant - animateur des débats

De même que le Président M. Jacques MURA  l'avait déclaré à Toulouse, Mme Fadela AMARA reconnait que la Politique de la Ville serait plus efficace en étant gérée par un Ministère de plein exercice

De même que le Président M. Jacques MURA l'avait déclaré à Toulouse, Mme Fadela AMARA reconnait que la Politique de la Ville serait plus efficace en étant gérée par un Ministère de plein exercice

Dans une interview à Capital.fr, Fadela Amara dresse le bilan de sa Dynamique Espoir Banlieue. "Toutes les mesures prises depuis deux ans permettent aujourd'hui au chômage d'augmenter moins vite en banlieue que dans le reste de la France."

Pour améliorer le sort de quartiers, la Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville prône une politique sur-mesure et souhaite sucrer les subventions de certaines villes pour mieux doter celles qui sont les plus en difficulté.

Elle reconnaît toutefois que la politique de la ville serait plus efficace en la rattachant directement au Premier Ministre ou en étant gérée par un Ministère de plein exercice.

Fadela Amara répond enfin aux attaques : "Je ne compte pas m’arrêter sous prétexte que certains de mes collègues s’épanchent dans les médias (…) Je peux comprendre que parfois j’agace, d’autant plus que nous savons tous que la France est dirigée par une caste qui se reproduit entre elle et refuse de s’ouvrir aux autres. Il faut en finir avec cette situation."


Retrouvez l'intégralité de l'article sur : www.capital.fr






UN FUTUR LIEU D'IMPLANTATION PROPOSÉ AUX ENTREPRISES DÉSIREUSES DE S'INSTALLER EN ZFU DE SENS

UN FUTUR LIEU D'IMPLANTATION PROPOSÉ AUX ENTREPRISES DÉSIREUSES DE S'INSTALLER EN ZFU DE SENS

Eco Parc est un site moderne qui réunit tous les avantages pratiques, écologiques et géographiques propices au développement d’une activité économique.



Situé en ZFU (Zone Franche Urbaine), dans le secteur des Beaumonts proche du centre historique et culturel de la ville, Eco Parc Sens est un nouveau lieu d’implantation de services et d’activités économiques de très grande qualité, à la pointe de la technologie.



Des avantages fiscaux non négligeables


Par ailleurs, Eco Parc Sens garantit aux entreprises et associations qui s’y installeront avant le 31 décembre 2011 une exonération des taxes sociales et fiscales pendant 5 ans ; processus qui inclut également une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une baisse de l’impôt sur les bénéfices, sans oublier l’allègement des cotisations sociales patronales. Véritable écrin de l’innovation et de la modernité, Eco parc se veut donc un site propice au développement économique et à l’esprit d’entreprise, tout en s’inscrivant dans une logique respectueuse de l’environnement.



Le projet Eco Parc, fruit du dispositif de la ZFU


La Zone Franche Urbaine, créé en 1997, dans lequel entre le projet Eco Parc Sens, a pour objectif de favoriser le dynamisme économique des quartiers en difficulté, en offrant de nombreux avantages fiscaux pour les PME, PMI et associations.  La ZFU, qui s’étend sur près de 150 hectares regroupe le quartier des Chaillots, des Champs-Plaisants, des Arènes, des Champs d’Aloup, le secteur des Beaumonts et la zone des Vauguillettes III.


Vous pouvez demander des informations auprès de trois partenaires :

  • le Point Information Jeunesse au 03.86.65.77.12
  • la Chambre de Commerce et d’Industrie (Hervé Auberger) au : 03.86.49.40.72 pour connaître toutes les offres de formations.
  • le service développement Economique de la Ville de Sens (Céline Lasserre) au 03.86.83.11.63 (pour le contact entreprises).

Site internet : www.jbourgogne.fr

 

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