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Marseille : Les Zones Franches Urbaines en danger

Marseille : Les Zones Franches Urbaines en danger

Extrait du 20 minutes.fr - 06 avril 2011


Les entrepreneurs s'élèvent contre la fin des avantages fiscaux des ZFU


Si les zones franches urbaibnes (ZFU) sont "défiscalisées, je risque de mettre la clef sous la porte". Le ton grave, Laurence Michel, chef d'entreprise installée en ZFU, ne cache pas sa colère. Mises en place à Marseille Nord et dans le 14e arrondissement, les zones franches urbaines sont des territoires délimités par la loi où les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux pour favoriser l'emploi dans les quartiers cumulant les plus forts taux de chômage. Un tiers des embauches doit concerner les résidents en zones urbaines sensibles de l'agglomération. Un côté social qui plaît aux entreprises. En 2008, Laurence Michel implante sa socièté, Biologis, une société de transport, dans le 14e arrondissement, à la station Alexandre. "J'ai embauché six salariés, dont un tiers habite dans les quartiers", se réjouit la chef d'entreprise.


13000 emplois créés

Mais pour combien de temps? La fin des avantages discaux des ZFU devrait intervenir au 31 décembre 2011. Dans cette zone, où le chômage flirte autour de 30%, la nouvelle fait des vagues. "Le dispositif doit être prolongé", insiste Garo Hovsepian, maire PS des 13e et 14e arrondissements. "On se bat pour que les choses évoluent. On va se retrouver avec des gens au chômage dans des quartiers où c'est déjà difficile", s'insurge de son côté Samia Ghali, maire PS des 15e et 16e arrondissements. Pour Jean-Pierre Delbes, Gérant de l'entreprise Mistral propreté service, installé à Marseille nord, "la fin des ZFU signerait l'arrêt de mort du désenclavement des zones défavorisées."

"sur ce dossier, Marseille affiche un consensus politique claire, avec le soutien des associations d'entreprises en faveur de la prorogation des ZFU", insiste -t-on à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Un argumentaire qualitatif a été remis à Éric Raoult, député-maire UMP du Rainsy (seine-saint-denis) et président du groupe de travail ZFU, développement économique et emploi  dans les quartiers, en mars. En 14 ans, les ZFU ont permis la création nette de 34000 établissements et plus de 13000 emplois. La mobilisation n'est pas près de s'arrêter.


 

Exonération zones franches urbaines comme l'année dernière, déclaration des mouvements de main d'oeuvre pour le 30 avril

Exonération zones franches urbaines comme l'année dernière, déclaration des mouvements de main d'oeuvre pour le 30 avril


Exonération « zones franches urbaines » : comme l'année dernière, déclaration des mouvements de main d'œuvre pour le 30 avril


Comme chaque année, les employeurs bénéficiant de l'exonération de charges sociales ZFU (loi 96-987 du 14 novembre 1996) pour leurs entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) ou pour des associations implantées en ZFU ou en zones de redynamisation urbaine (ZRU) doivent, pour conserver le bénéfice de l'exonération, souscrire une déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus dans le ou les établissements d'une l'entreprise situés en ZFU ou ceux d'une association situés en ZFU ou en ZRU au cours de l'année précédente. 

Cette déclaration annuelle doit être envoyée à l'URSSAF (dans les DOM, à la CGSS ; pour le régime agricole, à la CMSA) ainsi qu'à la DIRECCTE et, pour les employeurs relevant du régime agricole, à l'ITEPSA.

En pratique, la déclaration doit être adressée au plus tard le 30 avril, le cachet de La Poste faisant foi (lettre-circ. ACOSS 2006-89 du 4 août 2006 et 2007-2 du 8 janvier 2007).

Les formulaires n'ayant toujours pas été modifiés pour prendre en compte les 15 ZFU créées au 1er août 2006, il convient, comme l'année dernière, d'effectuer la déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus en 2010 au moyen des formulaires non modifiés. 

Ces formulaires (un pour les entreprises, un pour les associations) sont disponibles sur le site Internet du ministère du travail (http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89 [...]).

Rappelons qu'en l'absence d'envoi dans les délais requis, l'exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2011. Ce droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.



www.urssaf.fr (information du 1er avril 2011)

Brèves2011-04-06


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Perpignan relativement confiant pour le zone franche urbaine

Perpignan relativement confiant pour le zone franche urbaine

Un bilan "plus que satisfaisant", un quartier "qui revit". Quinze ans après l'implantation d'une zone franche urbaine au vernet, les acteurs économique se félicitentent de ses effets positifs. Avant, ici, c'était la zone nord, maintenant c'est le Polygone nord", relève Richard Puly, adjoint au maire nouveau conseiller général du canton du Haut-Vernet, implanté sur le secteur qui évoque "une véritable bouffée d'oxygène" ayant permis de "redynamiser le secteur". Même enthousiasme du côté des entrepreneurs et notamment de l'Association de l'Espace Polygone (AEP) où Thomas ESTEBE, le directeur parle d'une " revitalisation du territoire".


Lancé en 1996, le dispositif zone franche s'est, petit à petit étendu. Il couvre aujourd'hui plus de 100 héctares du nord de la ville dont 30 étaient d'anciennes vignes ou terrains en friches. Aujourd'hui, on y fabrique aussi bien des panneaux solaires que des portails, des isolants de chambre froide ou encore du matériel de désicarcération.

Les industries de production et de fabrication ont donné un second souffle au secteur.

Soit "600 entreprises implantées et 1200 emplois crées. Du moins jusqu'en 2008" note Thomas Estèbe. Effectivement, le comité d'orientation et de surveillance qui réunissait tous les ans pour dresser le bilan d'activité sur les zones franches est en sommeil depuis une paire d'années. Impossible donc de disposer des derniers chiffres...


12 hectares en suspens

Dommage, d'autant plus que le dispositif ZFU doit s'achever le 31 décembre prochain. Si à Perpignan, la grande majorité des entreprises implantées en zone franche sont désormais sorties du dispositif et volent de leurs propres ailes, un problème se pose avec une nouvelle aire de 12 héctares en cours de construction autour du chemin de la poudrière sur la route de Bompas.


En 2006, ce secteur est intégré au dispositif mais les opérations foncières prennent plus de temps que prévus et les travaux de viabilisation commencent avec énormément de retard. Ils sont d'ailleurs toujours en cours et on imagine mal comment des entreprises pourront s'installer et surtout commencer à travailler d'ici la fin de l'année condition sin qua none pour bénéficier des avantages d'une implantation en zone franche urbaine.


A moins que le travail de lobbying entrepris par l'AEP et la fédération nationale des Associations d'entrepreneurs des ZUS et ZFU (FNAE-ZUS) à laquelle elle appartient, n'aboutisse. Eric RAOULT, ancien ministre de la ville conduit actuellement groupe de travail sur ce thème et doit rendre ces conclusions dans les prochains jours. Jean-Paul Alduy, Président de l'Agglo doit défendre le dossier Perpignanais. "Il faut obtenir une prorogation d'un ou deux ans, le temps de laisser les nouvelles entreprises s'installer" martèle Thomas Estebe. "une nécessité" souligne Richard Genesca trésorier de l'association. Carrosier et installé sur la zone franche il connait bien le sujet. "Mon équipe et passé de 7 à 14 personnes grâce au dispositif zone franche ...


Article du Midi Libre - 28 Mars 2011


MARSEILLE : UNION SACRÉE SUR LES ZONES FRANCHES URBAINES

MARSEILLE : UNION SACRÉE SUR LES ZONES FRANCHES URBAINES

Extrait du journal La Marseillaise du samedi 12 mars 2011


Le Groupe de Travail sur l'avenir des ZFU fait étape à Marseille.


Le dispositif Zones franches urbaines (ZFU) prendra fin avec l'année 2011. En clair, les territoires actuellement défiscalisés pour les entreprises devraient rejoindre le droit commun.

A Marseille, les zones franches Nord Littoral et 14e et 15e devraient donc s'arrêter. Pour envisager l'après 31 décembre, un Groupe de Travail animé par Eric RAOULT Député Maire UMP du Raincy, réunissant notamment des parlementaires, a été mis sur pied.


Vendredi en visite à Marseille; Éric RAOULT a tenu à souligner positivement le bilan des ZFU entouré d'élus socialistes et UMP. Ainsi, le Député et premier adjoint au Maire M. Roland BLUM a t-il estimé "Le résultat extrêmement satisfaisant". "Noous souhaitons que le dispositif soit reconduit : Nous comprenons les difficultés financières de l'État, mais nous accepterions très mal qu'il prenne fin. Cela aurait un coût social bien supérieur au coût fiscal". a t-il ajouté citant le chiffre de 23000 emplois crées en 15 ans.


Pour Eugène CASELLI, Président PS de MPM, les ZFU sont "un excellent outil de développement urbain qui facilite l'implantation d'entreprises sur des territoires exclus de la vie économique du pays.


Le dispositif a enclenché un processus vertueux de rénovation urbaine : en investissant 1 euro, c'est 6.6 euros de retombées dégagées. Il doit être reconduit."


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