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Une charte pour refonder le dialogue entre associations, Etat et collectivités

Une charte pour refonder le dialogue entre associations, Etat et collectivités

Vie associative : extrait de l'article de Jean Damien Lesay
Publié le lundi 21 Janvier 2013

Prenant la mesure de l'importance croissante du rôle des collectivités territoriales dans les relations entre acteurs publics et acteurs associatifs, notamment à travers la contractualisation, le ministère de la Vie associative entend refonder ces rapports. Un groupe de travail installé ce 21 janvier est chargé de rédiger une charte tripartite sur le sujet.

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, a officiellement installé ce lundi 21 janvier le groupe de travail chargé de la rédaction d'une nouvelle charte d'engagements partagés entre la puissance publique et les
associations. Piloté par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain, ce groupe se compose d'une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l'Etat, du Parlement et des collectivités territoriales, parmi lesquelles des représentants de l'AMF, de l'ADF, l'ARF, l'AMGVF et le RTES (Réseau des territoires pour l'économie solidaire).



Objectif de ce groupe de travail : rédiger une nouvelle charte posant les fondements politique et symbolique du dialogue civil tripartite entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations. Pour le ministère, il s'agit de redonner un cadre à un partenariat qu'il juge avoir été laissé en jachère depuis 2001 et la charte alors élaborée par le gouvernement de Lionel Jospin. A travers le futur texte, l'Etat et les collectivités devraient reconnaître les associations dans leur contribution à l'intérêt général et à la construction des politiques publiques, tant au niveau national que dans les territoires. La charte établira ainsi la déclaration de principes et les modalités de concertation entre la puissance publique et le secteur associatif, et définira des principes et engagements en matière de contractualisation entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations.


La collectivité, un partenaire incontournable aux pratiques inédites

Par rapport à la charte de 2001, la grande nouveauté est la présence des collectivités territoriales, tant dans le processus d'élaboration de la charte que dans son contenu. En impliquant ainsi les collectivités, le ministère entend reconnaître que celles-ci sont devenues des interlocutrices très importantes des associations, que ce soit à travers les nombreuses instances de concertation mises en place au niveau local, comme les conseils de quartier, ou à travers leur rôle dans le financement des associations. En effet, les collectivités comptent non seulement parmi les plus gros financeurs de la vie associative, mais ce sont souvent elles qui ont compensé la baisse des engagements de l'Etat ces dernières années.
Dans sa démarche, le ministère tient également compte du fait que depuis 2001, de nombreuses collectivités ont élaboré des chartes de partenariat avec le secteur associatif de leur territoire. De ces nouvelles pratiques a d'ailleurs émergé une logique inédite : celle d'une relation de prestataires à donneurs d'ordre entre associations et collectivités, alors que dans le même temps, et sauf exception dans certains domaines, l'Etat a maintenu le principe d'un financement de la vie associative par le biais de subventions et une concertation avec les acteurs. Ces nouvelles logiques de contractualisation venues des collectivités constituent une raison majeure de la volonté du ministère de mettre le sujet à plat à travers la future charte, dont la signature est attendue au second semestre 2013.


Favoriser la construction partagée des projets entre collectivités et associations

Cette problématique, celle de la nature de la relation entre acteurs publics et associations, est d'ailleurs à l'origine d'un autre groupe de travail piloté par le ministère de la Vie associative et par le ministère de l'Economie sociale et solidaire. Par rapport au précédent, il s'agit d'une formation plus opérationnelle qui a déjà commencé à travailler, précisément sur les outils de contractualisation entre collectivités publiques et associations. Sa démarche part du constat émis par les acteurs associatifs de certains secteurs (petite enfance, équipements socio-éductifs, insertion, formation, etc.) où l'on observe l'importance croissante de la logique de marché public en lieu et place des conventions de subventions (voir notre article du 10 décembre 2012 ci-contre). Pour le ministère de la Vie associative, ce bouleversement dans le financement perturbe la nature et l'esprit de la relation entre collectivités et associations. L'idée majeure est de créer une procédure d'appel à initiatives, de façon à inverser la logique de l'initiative par rapport à l'appel d'offres et à favoriser la construction
partagée des projets entre collectivités et associations, tout en assurant une marge d'autonomie à ces dernières.


Après la phase interministérielle actuellement en cours, le groupe de travail sera élargi dès le mois de mars aux acteurs associatifs, aux groupements de collectivités ainsi qu'à des collectivités dont les pratiques en matière de partenariats avec les associations sont jugées intéressantes : Lille, Rennes, la région Nord-Pas-de-Calais. A travers ces expériences, le ministère entend également réaliser un travail de capitalisation avant de construire de nouveaux outils correspondant aux besoins des collectivités.


Les travaux de ce groupe de travail profiteront du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre, pour introduire ses propres propositions de nature législative visant à sécuriser les subventions.


Photo : Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre déléguée au sport et à la jeunesse

              M. Claude DILAIN, Sénateur de la Seine-Saint-Denis



 

Rapport annuel du CES de la Rénovation Urbaine

Rapport annuel du CES de la Rénovation Urbaine

Le rapport annuel 2012 a été remis au Ministre délégué à la ville M. François LAMY le 17 janvier par le président Yazid SABEG en présence des membres du CES*

Lors de la présentation du rapport à la presse, le 8 février 2013, le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU appelle à miser sur les potentiels des quartiers.

Ce n’est pas parce que la rénovation urbaine a échoué dans son ambition initiale de ramener de la mixité sociale dans les quartiers qu’il faut la stopper. C’est ainsi que l’on peut résumer en grande partie le rapport 2013 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU. En réponse aux critiques récurrentes formulées contre le programme de rénovation urbaine, les dernières en date émanant d’un rapport de la Cour des comptes du mois de juillet dernier, le rapport note que « l’objectif de mixité sociale était certainement trop ambitieux au vu des réalisations du PNRU, qui n’ont pu contrer les phénomènes majeurs de ségrégation en France.  Une mixité sociale au sens strict n’a pas vu le jour, et il n’est pas certain qu’elle puisse se réaliser dans l’avenir…

Il ne faut pas incriminer le PNRU de ces évolutions, mais plutôt s’interroger sur la croyance qu’une politique publique qui compte pour à peine 1% du budget de l’Etat puisse produire un impact social majeur ».
Pour Yazid SABEG, « les classes moyennes n’iront pas s’installer massivement dans ces quartiers. Casser les ghettos ne peut être un objectif normatif ».


Le CES appelle donc à la poursuite de la rénovation, mais en misant sur les potentialités des quartiers, non en pensant le futur du quartier uniquement par l’extérieur, de façon exogène.  Ce qui signifiera également une meilleure association et participation des habitants aux éventuels projets de rénovation urbaine.

L’une des plus importantes préconisations est de revoir les outils d’intervention - Le rapport propose par ailleurs de revoir les outils d’intervention, en regroupant l’ANRU avec l’AGENCE NATIONALE de l’HABITAT et l’EPARECA, et en les articulant mieux avec la DATAR.

Le PNRU 2 devra par ailleurs se faire dans le cadre d’une programmation pluri –annuelle, comme cela a été fait pour le premier volet, avec une mobilisation contractuelle des ressources de droit commun.

« Il faut remettre les habitants au cœur des projets, partir de leurs usages, et s’appuyer sur eux pour penser le développement futur du quartier », a résumé   Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre et membre du CES.


*Comité d’évaluation et de suivi (CES) de la rénovation urbaine[/i]


Photo : M. Fabrice PEIGNEY, Secrétaire général du CES ANRU

Geneviève FIORASO Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur veut une trentaine de grands ensembles universitaires

Geneviève FIORASO Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur veut une trentaine de grands ensembles universitaires

Après avoir annoncé que l'Etat va reprendre en main la stratégie de la recherche et qu’un vice président sera chargé du numérique dans chaque grande université.


La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève FIORASO souhaite la création d'une trentaine de grands ensembles universitaires, sous une forme que les facs choisiront, a-t-elle annoncé lundi à quelques journalistes.


Le nom de ces ensembles, qui succéderont aux Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), reste à fixer, a-t-elle précisé, présentant les grandes lignes de son projet de loi, qui devrait passer fin février-début mars en Conseil des ministres.


Il s'agit d'avoir « un interlocuteur par site qui mutualisera l'ensemble des demandes et de propositions », avec « un seul contrat », obligeant les sites « à avoir une vision stratégique commune », a expliqué la ministre, souhaitant que les universités travaillent « en réseau ».


« Il y a une totale liberté, pas de modèle unique », a-t-elle indiqué, évoquant des fusions, fédérations... « Il y aura une exception pour Paris Ile-de-France, qui concentre 40% de la recherche et 30% de l'enseignement supérieur ».


Elle veut aussi « rattacher les classes préparatoires à ces grands regroupements ». Elles resteront dans les lycées, mais tous les élèves devront s'inscrire en fac (180 euros par an, sauf pour les boursiers), afin de créer des ponts avec la recherche, aujourd'hui coupée de ces très bons élèves.

Le texte prévoit la participation des personnalités qualifiées à l'élection des présidents d'universités, mesure qui ne fait pas l'unanimité. Mme. FIORASO souhaite la parité dans les conseils d'administration.


La loi reconnaîtra le doctorat pour accéder à la fonction publique.


Un article concerne la disponibilité numérique des enseignements. Il y aura un vice-président chargé du numérique dans chaque université. Un plan France université numérique (FUN) sera lancé.


Les bacheliers professionnels et technologiques seront prioritaires en STS et DUT, sans quotas. Les organismes de recherche ont été mandatés pour établir d'ici à juin un agenda stratégique de la recherche pour les cinq à dix prochaines années.


La ministre, qui remplacera l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) par un nouvel organisme, a évoqué une évaluation « plus exigeante au niveau scientifique », moins administrative et tatillonne.


 

MARSEILLE : Eugène CASELLI chez le Ministre François LAMY - POUR QUE MARSEILLE PROFITE DES NOUVEAUX DISPOSITIFS

MARSEILLE : Eugène CASELLI chez le Ministre François LAMY - POUR QUE MARSEILLE PROFITE DES NOUVEAUX DISPOSITIFS

Publié le 8 novembre 2012

MARSEILLE/ M. Eugène CASELLI chez le Ministre M. François LAMY : "Pour que Marseille profite des dispositifs". "Dans le contexte de grave crise économique et sociale que nous traversons, Marseille doit absolument trouver une nouvelle impulsion en matière d'emploi et d'insertion professionnelle, d'habitat social et de rénovation urbaine" annonce Eugène CASELLI dans le communiqué transmis par la rédaction de Presse Agence Côte d'Azur.
Le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ajoute :

« C’est la raison pour laquelle, en acceptant l’invitation du ministre chargé de la Ville, François Lamy, j’ai souhaité faire jouer à plein tous les leviers afin que la cité phocéenne puisse profiter, au plus vite, des nouveaux dispositifs de la Politique de la Ville et des moyens financiers y afférents.

Après avoir fait le point sur la situation marseillaise lors d’un échange de vues très large sur les problématiques de cohésion sociale, dans le cadre d’une politique métropolitaine, j’ai proposé au ministre quelques nouvelles pistes de travail pour accroître les chances du territoire : la requalification urbaine du cœur paupérisé de Marseille grâce, notamment, à l’extension du périmètre d’Euroméditerranée en centre-ville ; la prolongation de la mesure concernant les Zones Franches urbaines qui, à ce jour, représentent 6000 entreprises et 23000 emplois dans les quartiers nord; la multiplication des Clubs Ambition qui permettent à des jeunes qui se sont éloignés de l’emploi de s’en rapprocher.
Dans le cadre de ses compétences, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole ne manquera pas de s’associer pleinement au dispositif des emplois francs et des contrats d’avenir que le gouvernement a décidé de mettre en place ».

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